Chansons dans le domaine public

Réponse du Département musique


L'article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle précise : L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
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Depuis une directive européenne du 29 octobre 1993, et donc dans l'ensemble des pays adhérents de l'Union, les œuvres tombent dans le domaine public soixante-dix ans après le décès de leur auteur ou, s'il s'agit d'une œuvre de collaboration, soixante-dix ans à compter du décès du dernier auteur survivant. Cette durée de protection échue et sauf prorogation, il n'est plus obligatoire de demander une autorisation aux titulaires des droits sur ces œuvres.
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Selon cette même directive, une interprétation accède au domaine public au bout de 50 ans maximum. De très nombreux enregistrements de musique classique entrent chaque année dans le domaine public et deviennent entièrement libres de droits d'auteurs (décédés depuis plus de 70 ans) et droits voisins (enregistrés et publiés il y a plus de 50 ans), et peuvent donc être librement copiés et distribués en France sans restriction aucune.
source : Wikipedia

Il convient donc pour chaque oeuvre de procéder aux vérifications appropriées.

Le site Freescores propose dans sa rubrique "chant chanson populaire" une petite liste d'oeuvres libres de droits.

Pour toute interrogation en matière de droits d'auteur vous pouvez avoir recours au site de la SACEM.