FPT/stagiérisation/congé de maternité

Réponse du service Guichet du Savoir

Bonjour,

Vous trouverez réponse à votre question en consultant les documents suivants :

- Stagiaire : Le stage est prolongé de la durée du congé de maternité dans les limites fixées par le décret n°94-874 du 7 octobre 1994.
La titularisation prend effet à la fin de la durée statutaire du stage sans tenir compte de la prolongation imputable au congé de maternité.
source : www.fonction-publique.gouv.fr : Congé de maternité

- Article 22
Modifié par Décret n°2003-67 du 20 janvier 2003 - art. 4 JORF 25 janvier 2003
Le fonctionnaire stagiaire a droit au congé pour maternité ou pour adoption ou au congé de paternité prévu au 5° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
La titularisation du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié d'un congé pour maternité ou pour adoption ou au congé de paternité prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage compte non tenu de la prolongation imputable à ce congé.
source : Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics

[...] un stagiaire de la fonction publique territoriale ne peut être titularisé, si tel doit être le cas, qu'à l'issue d'une période englobant tant le stage proprement dit que le congé de maladie ou de maternité accordé. [...]
la titularisation éventuelle d'un stagiaire, qui a bénéficié d'un congé de maternité ou d'adoption, prend effet rétroactivement à la fin de l'année statutaire de stage
source : Réponse du ministère de l'Intérieur à la question écrite n° 10260 de M. Jean-Pierre Blanc