Question d'origine :
Est-ce que les arrondissement sont circonscriptions? sinon, quells sont le rôle et la fonction de l'un arrondissement dans le cadre de l'administration Etat ou l'administration territoriale?
Par ailleurs, qelles sont les différence entre l'arrondissement et le canton?
merci!
Réponse du Guichet

Bonjour,
il y a une phrase ci-dessous:
«LOI 82-213 du 02 Mars 1982 dite "Loi Defferre" Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.»
mais,j'ai une question à poser.
Ici, la phrase dit que la Loi Defferre est seulement relative aux droits et libertés des "communes, des départements et des régions", pourquoi elle ne consiste pas aux arrondissements, non plus aux cantons? les arrondissements et les cantons n'appartiennet aux administrations public?
merci
il y a une phrase ci-dessous:
«LOI 82-213 du 02 Mars 1982 dite "Loi Defferre" Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.»
mais,j'ai une question à poser.
Ici, la phrase dit que la Loi Defferre est seulement relative aux droits et libertés des "communes, des départements et des régions", pourquoi elle ne consiste pas aux arrondissements, non plus aux cantons? les arrondissements et les cantons n'appartiennet aux administrations public?
merci
Réponse du Guichet

La
Depuis 1958 et l'avènement de laVe république, pour les élections législatives le territoire de la République française est divisé en circonscriptions, chaque circonscription élisant un député au scrutin majoritaire pour 5 ans.
Ces circonscriptions doivent respecter dans la mesure du possible les limites cantonales, et obligatoirement les limites départemental…
Extraits :
Dans les pays francophones un
Dans les pays néerlandophones , un arrondissement est une subdivision judiciaire…
Contrairement aux régions , aux départements et aux communes, les arrondissements départementaux ne possèdent pas le statut de personne morale de droit public. Toujours à la différence de ces divisions territoriales, les arrondissements ne sont pas gérés par des personnes élues, mais désignées par la présidence de la République française.
Il y a en France 325 arrondissements...
Depuis le décret de l'Assemblée Constituante du 22 décembre 1789 et les nombreuses modifications qui suivirent, le canton français est une subdivision administrative dont le rayon ne devait pas dépasser 1 myriamètre autour du chef-lieu, soit 10 km.
En France, un
Le rôle actuel des cantons est de fournir un maillage électoral aux élections cantonales, chaque canton élit la personne amenée à le représenter au Conseil Général du département (sauf à Paris, où le conseil de Paris est élu suivant un mode opératoire différent ; il n'y existe donc pas de cantons au sens électoral du terme. En revanche, d'un point de vue statistique, les vingt arrondissements de Paris sont parfois considérés comme des cantons)....
Enfin, un petit récapitulatif de l’organisation territoriale de la France :
DANS NOS COLLECTIONS :
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