Naturalisation des ressortissants algériens

SOCIÉTÉ + DE 2 ANS

Publiée par :

Le 17/02/2008 à 17h54 354 vues

Question d'origine :

Ayant été élu conseiller municipal en1935 dans 1 commune mixte en algerie en tant que sujet français musulman .est ce que cela signifie t il que feu grand pere était français de droit commun?...est ce que la loi municipale du 5 avril 1884 exigeait que les conseillers municipaux soient naturalisés français?si oui par quel article?Je detiens 1 doct attestant que mon grand pere etait conseiller municipal depuis 1935 mais j'ignore s'il etait frnçais de droit commun ou de droit local.en outre il était commandeur de la légio d'honneur en tant que français.....eclairez moi svp à ce sujet.J'ai fait des recherches partt et je ne trouve pas son decret de naturalisation et mes questions restent sans réponse..repondez moi svp avec des elements juridiques svp et mille mercis d'avance.cordialement.biba

Réponse du Guichet

bml_soc - Département : Société

Le 20/02/2008 à 14h35

Réponse du département Société :

Jusqu’à l’indépendance, les Algériens étaient considérés comme des nationaux français, même si une minorité d’entre eux se sont vus accorder une pleine citoyenneté.
Il faut distinguer dans ce cas le statut civil de droit commun, qui confère aux personnes le statut de nationaux et de citoyens français, et le statut civil de droit local, qui ne confère pas la nationalité.

Après l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962), les personnes de statut civil de droit commun ont conservé la nationalité française ; les personnes de statut civil de droit local sont devenues algériennes (sauf si elles ont souscrit une déclaration de reconnaissance de nationalité française avant le 21 mars 1967).

L’article 3 de l’ordonnance du 7 mars 1944 déclare citoyens français à titre personnel les Français musulmans ayant exercé diverses responsabilités ou appartenant à certains catégories socioprofessionnelles, comme les membres de l'ordre national de la légion d'Honneur, ou les personnalités exerçant ou ayant exercé des mandats de délégué financier, conseiller général, conseiller municipal de commune de plein exercice, ou président d'une djemaa. Mais cette ordonnance ne confère pas le statut civil de droit commun.

Source : Le droit des Algériens en France, ed. Gisti, 1999.

Nous vous suggérons de lire le guide des recherches administratives concernant les naturalisations algériennes fait par le Centre de recherches des archives nationales (Paris), disponible en ligne ici et là.

Nous vous suggérons également de prendre contact avec le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés).