Inquisition

Réponse du service Guichet du Savoir

Après diverses recherches, il s'avère que de nombreux sites mentionnent les positions contradictoires de Bernard Gui et de Nicolau Eymerich (deux inquisiteurs du XIIIe et XIVe siècle) à ce propos. Le premier n'autorise semble-t-il pas la défense des hérétiques par un avocat alors que le second l'entend comme légitime.

Voyez à ce sujet l'article Procédure inquisitoriale sur la page web Compilhistoire - L'Inquisition :
"On lit dans le manuel de Bernard Gui que les accusés étaient privés d'avocat. On trouve cependant des exemples de procès où des avocats ont pu plaider la cause de l'accusé. Contredisant Bernard Gui, Nicolas Eymeric écrivit dans son Manuel de l'Inquisition « qu’on ne doit pas enlever aux accusés les défenses de droit mais leur accorder un avocat »."

Un texte identique est publié sur Infologisme.com, La « Sainte » Inquisition :
"On lit dans le manuel de Bernard Gui que les accusés étaient privés d’avocat ; ce sera le cas pour Jehanne d’Arc. On trouve cependant des exemples de procès où des avocats ont pu plaider la cause de l’accusé. Contredisant Bernard Gui, Nicolas Eymeric écrivit dans son Manuel de l’Inquisition qu’on ne doit pas enlever aux accusés les défenses de droit mais leur accorder un avocat."

Bernard Gui (source : wikipedia) a été inquisiteur à Toulouse de 1306 à 1323. Son manuel de l'Inquisiteur est un document historique fondamental pour connaître les fonctionnements réels de l'Inquisition (source : lesbelleslettres.com).

Nicolas Eymerich (source : wikipedia) quant à lui, est un inquisiteur général de Catalogne, Aragon, Valence et Majorque. Il signe un chef-d’oeuvre (le Directorium inquisitorum ou Manuel des inquisiteurs), en 1376 à la cour papale d’Avignon où, pendant ses années de disgrâce en cour catalano-aragonaise, il exerce les fonctions de chapelain du pape.

Nous vous invitons à lire les "manuels" de Bernard Gui et de Nicolas Eymerich, accessibles à la Bibliothèque municipale de Lyon :
- Manuel de l'inquisiteur Bernard Gui; édité et traduit par G. Mollat.
- Le manuel des inquisiteurs de Nicolau Eymerich, Francisco Pena; éd. et trad. du latin par Louis Sala-Molins.

Nous avons également consulté pour vous

- Histoire de l'Inquisition au Moyen Age de Henry-Charles Lea ; trad. de l'américain par Salomon Reinach :
"[...] Il est vrai qu'en 1246, le concile de Béziers décida que l'accusé aurait toutes les facilités pour se défendre, y compris les délais nécessaires, l'admission d'exceptions et le droit de réponse ; [...] il est certain qu'elles furent complètement dédaignées. [...] En second lieu, pour rendre l'arbitraire plus absolu encore, on refusa à l'accusé le droit de se faire assister d'un avocat. [...] Dans la charte accordée en 1212 par Simon de Montfort à ses nouvelles provinces, il est dit que la justice sera toujours gratuite et que les plaideurs indigents jouiront de l'assistance judiciaire. [...] Alors donc que ce droit de la défense était reconnu dans les cas les moins importants, il paraissait si exorbitant de le refuser à ceux qui luttaient pour leur existence, devant un tribunal où l'accusateur était aussi le juge que l'Eglise éprouva d'abord quelques scrupules ; mais elle arriva à ses fins par une voie indirecte. Une décrétale d'Innocent III, incorporée dans le droit canonique, avait interdit aux avocats et aux greffiers de prêter leur concours à des hérétiques [...] ainsi que de plaider pour eux devant les tribunaux. Cette interdiction qui, dans l'esprit du pape, ne concernait sans doute que les hérétiques endurcis et reconnus tels, fut bientôt étendue aux simples suspects qui luttaient pour établir leur innocence."

- l'Abrégé du manuel des inquisiteurs d'André Morellet ; texte présenté et annoté par Jean-Pierre Guicciardi. Cet ouvrage présente l'oeuvre de Nicolau Eymerich parue en 1376 "Directorium Inquisitorum". De toute la littérature inquisitoriale ce fut sans doute l'ouvrage le plus prisé des inquisiteurs. Au chapitre intitulé Des défenses de l'accusé, on peut lire :
"[...] comme les défenses de l'accusé semblent être de droit naturel, on doit encore laisser au criminel la liberté d'employer celles qui sont légitimes et de droit.
Les principales sont l'intervention d'un avocat que l'accusé puisse consulter ; la récusation des témoins, lorsqu'il parvient à deviner qui sont ceux qui ont déposé contre lui ; la récusation de l'inquisiteur et l'appel.
On ne donne d'avocat à l'accusé que lorsqu'il nie les crimes dont on l'accuse, et cela après avoir été averti par trois fois de confesser la vérité. L'avocat doit être plein de probité, savant et zélateur de la foi. Il est nommé par l'inquisiteur. [...]"

Il semble que le changement que vous évoquez a eu lieu entre 1246 et 1376. Mais nos lectures ne nous ont pas permis de déterminer une date plus précise. Cependant, elles laissent envisager que, selon la juridiction et l'inquisiteur auxquels "l'hérétique" était soumis, le régime en vigueur aurait pu ne pas être le même.

Il faut tout de même rester prudent quant à l'usage possible de cet avocat. Si Eymerich prend soin de dire qu'un accusé a le droit de se faire défendre, il affirme aussi que l'inquisiteur peut poursuivre un avocat ou un notaire qui défend la cause d'un hérétique... Cela a du être particulièrement dissuasif. Et Henry-Charles Lea affirme fort justement dans l'ouvrage cité précédemment (p.506):
"[...] on peut douter qu'un avocat quelconque soit jamais intervenu devant le tribunal inquisitorial. La terreur qu'il inspirait est clairement attestée [...]. "

Si vous souhaitiez approfondir vos recherches, nous vous invitons à lire tous les ouvrages au sujet de l'Inquisition au Moyen Age accessibles à la Bibliothèque municipale de Lyon. Vous pouvez également effectuer des requêtes sur le SUDoc, catalogue du Système Universitaire de Documentation.