Question d'origine :
Bonjour
Je possède un petit appartement à Livry (93190) au rez-de-chaussée et je souhaiterais acheter aux copropriétaires une bande de terrain de 15 M2 qui jouxte mon appartement et qui fait actuellement partie des parties communes de la copropriété.
Pourriez-vous m'indiquer Svp :
- Ou puis-je me renseigner (sur le net) sur la fourchette de Prix au mètre carré.
- Quelles seraient les démarches à effectuer si la copropriété accède à ma demande.
Merci d'avance.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 28/11/2009 à 13h37
Plusieurs solutions s’offrent à vous :
Vous pouvez consulter le site des notaires de la région Ile de France.
Paris.notaires.fr.
Les résultats présentés sur ce site sont des valeurs provisoires calculées 2 mois après la fin de la période observée. La valorisation des indices Notaires-INSEE définitifs est disponible 3 mois plus tard dans les documents présentant l'historique des prix en Île-de-France.
Vous pouvez également vous rapprocher du notaire de votre choix afin de connaître en détails les prix de certains types de biens ou secteurs géographiques.
La dernière solution consiste à consulter plusieurs sites de vente et calculer un prix moyen.
L'Insee donne des renseignements utiles pour estimer la valeur de votre bien :
L’estimation de la valeur d’un bien immobilier est utile notamment :
1. aux acheteurs et vendeurs potentiels ;
La problématique de cette estimation est microéconomique. Elle est différente de celle du calcul des
indices de prix, qui suivent dans le temps la valeur d’un ensemble représentatif de biens (pour des analyses macroéconomiques, pour la gestion de portefeuilles comportant des produits immobiliers et le suivi des risques induits).
Cependant, les outils servant à calculer les indices - bases de données et
instruments statistiques - peuvent contribuer à l’estimation de la valeur d’un bien donné.
La première famille de méthodes d’estimation, dite « par comparaison », déduit la valeur du bien à estimer à partir de celle de biens comparables. Cela peut être effectué de manière plus ou moins fine.
Le plus simple est de calculer le prix moyen (éventuellement par m²) de logements si possible similaires à celui que l’on veut évaluer.
On peut aussi le comparer au prix de biens similaires considérés individuellement.
Une troisième approche, plus élaborée, consiste à utiliser un système expert pour évaluer le prix du logement en fonction de ses caractéristiques, comparées à celles de biens figurant dans une base de données.
Outre les méthodes « par comparaison », il existe d’autres méthodes :
Le calcul de prix moyens :
Des prix moyens au m² sont publiés par divers producteurs d’information immobilière. Leur fiabilité
dépend du nombre de transactions sur la zone géographique considérée, du taux de couverture de la base de données utilisée, et des éventuels biais de sélection de cette base.
Par exemple, le prix moyen des logements dans une petite commune, où le nombre de transactions est réduit, sera entaché d’un large aléa statistique. Cela transparaît dans sa forte volatilité dans le temps.
Le notariat, à partir de ses bases de données qui intègrent annuellement 800 000 références, dont 500 000 mutations de logements anciens (près de 70% des transactions), publie régulièrement des prix moyens lors de conférences de presse et sur les sites :
http://www.immoprix.com et
http://www.paris.notaires.fr.
Les informations diffusées sont principalement :
• Pour les appartements : le prix de vente, le prix au m², le nombre de pièces moyen, la surface habitable ;
• Pour les maisons : le prix moyen, le prix par pièce, le nombre de pièces moyen, la surface du terrain ;
600 à 1000 m², de 1000 m² à 2500 m² et plus de 2500 m²).
Elles sont présentées sous forme de tableaux, de cartes, ou de graphiques.
Concernant la seconde partie de votre question, nous vous conseillons de consulter le site suivant : Chambre des notaires du Rhône :
La vente d'une partie commune par le syndicat des copropriétaires doit être approuvée par l'unanimité des copropriétaires si cette partie est nécessaire à la destination de l'immeuble. Si la partie commune concernée n' est pas nécessaires à la destination de l'immeuble, la décision de vendre doit être prise à la majorité des membres du syndicat des copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix, de même si elle n'impose pas à un copropriétaire une modification de la destination de ses parties privatives ou des modalités de leur jouissance.
L'assemblée des copropriétaires qui approuve la cession doit créer un lot privatif (avec plan du géomètre) et lui attribuer des tantièmes de copropriété, et mentionner sa quote-part dans les charges de copropriété. Il sera établi alors un modificatif à l'état descriptif de division et règlement de copropriété, dont les frais seront vraisemblablement mis à votre charge par le syndicat des copropriétaires qui aura aussi fixé le prix de la vente. L'acte de vente sera ensuite établi par un notaire
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