Question d'origine :
Bonjour Guichet,
J'ai lu/vu/entendu un peu partout que les Pays-Bas, afin d'arrêter le "tourisme cannabique", souhaitaient restreindre l'accès aux coffeeshops aux seuls résidents hollandais.
Est-ce légal en Union Européenne ?
Est-ce que cela peut être considéré comme discriminatoire ?
Merci d'avance pour votre réponses et bonne fêtes !
Cordialement,
Nicolas
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 24/12/2009 à 08h35
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
La réponse à votre question viendra de la Cour européenne de justice et n'est pas attendue avant un an et demi. Cette mesure n'est donc pas encore effective. Par contre une carte de membre va bientôt être obligatoire pour acheter du cannabis aux Pays-Bas :
Les Pays-Bas ont annoncé hier que l'accès aux coffee shops allait être plus règlementé. [...]
Le projet pilote, soutenu par le gouvernement, prévoit que pour acheter du cannabis, il faudra être titulaire d'une carte d'accès individuelle, délivrée par les coffee shops. Cette carte, sur base d'une donnée biométrique, permettra d'identifier les clients qui ne pourront plus acheter que 3 grammes de cannabis maximum par jour, contre 5 grammes actuellement. Et l'achat de cannabis ne sera possible que par carte ou virement bancaire.[...]
Par ailleurs, le Conseil d'Etat néerlandais a posé une question préjudicielle à la Cour européenne de justice sur la possibilité de limiter l'accès de coffee shops aux seuls Néerlandais.Une réponse n'est pas attendue avant un an et demi .
source : Libération / AFP
Bonnes fêtes à vous aussi !
Bonjour,
La réponse à votre question viendra de la Cour européenne de justice et n'est pas attendue avant un an et demi. Cette mesure n'est donc pas encore effective. Par contre une carte de membre va bientôt être obligatoire pour acheter du cannabis aux Pays-Bas :
Les Pays-Bas ont annoncé hier que l'accès aux coffee shops allait être plus règlementé. [...]
Le projet pilote, soutenu par le gouvernement, prévoit que pour acheter du cannabis, il faudra être titulaire d'une carte d'accès individuelle, délivrée par les coffee shops. Cette carte, sur base d'une donnée biométrique, permettra d'identifier les clients qui ne pourront plus acheter que 3 grammes de cannabis maximum par jour, contre 5 grammes actuellement. Et l'achat de cannabis ne sera possible que par carte ou virement bancaire.[...]
Par ailleurs, le Conseil d'Etat néerlandais a posé une question préjudicielle à la Cour européenne de justice sur la possibilité de limiter l'accès de coffee shops aux seuls Néerlandais.
source : Libération / AFP
Bonnes fêtes à vous aussi !
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