Question d'origine :
Bonjour,
Souhaitant réaliser une bibliographie à destination de mes élèves sur le site du lycée, je me demande si j'ai le droit de reproduire le début des oeuvres choisies (un ou plusieurs paragraphes). Pouvez-vous m'éclairer sur ce point?
Je vous en remercie par avance.
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 02/03/2010 à 14h28
Bonjour,
Le droit patrimonial et le droit moral
Le droit patrimonial de l’auteur est son droit d’être rémunéré chaque fois qu’il autorise une exploitation de son texte. Ce droit dure toute la vie de l’auteur et les 70 années qui suivent sa mort. Ensuite, l’œuvre tombe dans le domaine public.
Le droit moral de l’auteur comprend le droit au nom, le droit au respect du texte, le droit de divulgation et le droit de retrait et de repentir. Ce droit moral dure indéfiniment, même après que le texte est tombé dans le domaine public.
Le droit d’auteur protège tout texte à condition qu’il soit une œuvre de l’esprit (CPI art. L. 111-1) c’est-à-dire, selon les tribunaux, qu’il porte « la marque de la personnalité » de son auteur, son empreinte, bref, qu’il présente de l’originalité.
Source : réponse du Guichet du savoir sur les session et utilisation d'archives.
Les exceptions aux droits patrimoniaux
Des exceptions à l'application des droits patrimoniaux existent pour certains types d'exploitation des oeuvres.(...)
Lescitations et analyses sont également permises , sans l'autorisation de l'auteur , si elles sont justifiées par leur caractère critique, polémique, pédagogique , scientifique ou d'information. Elles doivent de plus être "courtes". la brieveté d'une citation ne se vérifie pas en nombre de lignes ...
Source : Le droit du livre / Emmanuel Pierrat, 2005, p. 106.
Le droit patrimonial
Le droit moral
Le droit d’auteur protège tout texte à condition qu’il soit une œuvre de l’esprit (CPI art. L. 111-1) c’est-à-dire, selon les tribunaux, qu’il porte « la marque de la personnalité » de son auteur, son empreinte, bref, qu’il présente de l’originalité.
Source : réponse du Guichet du savoir sur les session et utilisation d'archives.
Des exceptions à l'application des droits patrimoniaux existent pour certains types d'exploitation des oeuvres.(...)
Les
Source : Le droit du livre / Emmanuel Pierrat, 2005, p. 106.
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