Question d'origine :
Bonjour,
Est-il possible de consulter un dossier de procès (dossier en ligne directe : parents-enfants) auprès d'un service ?
Dans quel lieu ?
Procédure à suivre ?
Je vous remercie de toutes les bonnes réponses que vous m'avez apportées.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 19/03/2010 à 08h57
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Votre question est très vague : de quel type de procès s'agit-il ?
Vous trouverez quelques informations sur le site Les archives contemporaines de la justice.
Par exemple, dans le cas d'un procès civil, voici ce qui est indiqué :
Les dossiers de procédure et les minutes de jugement sont produits pas les juridictions et versés aux Archives départementales ou détruits au bout d'un certain délai :
- Les dossiers de procédure sont très pauvres en matière civile : les pièces de procédure sont en effet rendues aux avocats des parties une fois l'affaire terminée. Après 5 ans, ils sont détruits. Si l'intérêt historique le justifie, le versement de certains dossiers peut être envisagé (notamment les dossiers concernant la responsabilité de l'État).
- Les jugements (ou arrêts) sont versés au bout de 30 ans aux Archives Départementales. Avant ce délai, il faut s'adresser à la juridiction compétente.
Bonjour,
Votre question est très vague : de quel type de procès s'agit-il ?
Vous trouverez quelques informations sur le site Les archives contemporaines de la justice.
Par exemple, dans le cas d'un procès civil, voici ce qui est indiqué :
Les dossiers de procédure et les minutes de jugement sont produits pas les juridictions et versés aux Archives départementales ou détruits au bout d'un certain délai :
- Les dossiers de procédure sont très pauvres en matière civile : les pièces de procédure sont en effet rendues aux avocats des parties une fois l'affaire terminée. Après 5 ans, ils sont détruits. Si l'intérêt historique le justifie, le versement de certains dossiers peut être envisagé (notamment les dossiers concernant la responsabilité de l'État).
- Les jugements (ou arrêts) sont versés au bout de 30 ans aux Archives Départementales. Avant ce délai, il faut s'adresser à la juridiction compétente.
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