Droit d'auteur en Médiathèque
Le 28/07/2010 à 09h50
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Question d'origine :
Bonjour,
Je fais un exposé sur les droits d'auteurs.
Pourriez-vous me dire ce que vous savez du droit d'auteur en Médiathèque ?
Merci d'avance.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 28/07/2010 à 14h50
Réponse du service Guichet du Savoir
Nous vous conseillons très vivement de lire l'ouvrage suivant : Guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet et protéger ses créations, qui correspond tout à fait à votre recherche. En voici quelques extraits :
Prêter un livre
Un livre peut être prêté à titre public ou à titre privé. DFes règles différentes s'appliquent.
Les bibliothèques doivent payer une redevance.
Depuis le 1er août 2003, toute bibliothèque de prêt accueillant du public doit verser une redevance sur les livres qu'elle achète. Sont concernées : les bibliothèques régionales, départementales et municipales, les bibliothèques universitaires [...]. Les bibliothèques de l'enseignement primaire et secondaire ne paient pas cette redevance.
La redevance est destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs des livres prêtés, et notamment à financer la retraite complémentaire des auteurs, qui n'en bénéficiaient pas auparavant.
La redevance est de 6% du prix de vente public HT de chaque livre acheté, depuis le 1er août 2004 [...].
[...]
Prêter ou louer des DVD
Il faut une autorisation pour prêter des DVD au public
Le prêt public de DVD (ou de tout autre support) est soumis à autorisation[...].
La France a adopté en 2003 une loi sur le prêt public de livres, mais n'applique aucune règle spécifique pour le prêt public de supports audiovisuels (ni pour les CD audio). La pratique du prêt public de DVD relève pour l'instant d'accords contractuels : l'organisme prêteur (bibliothèque, médiathèque) doit se fournir auprès d'éditeurs de DVD ayant négocié un droit de prêt public.
A consulter également, le droit de prêt par le Ministère de la culture ou sur sofia.org
Nous vous conseillons très vivement de lire l'ouvrage suivant : Guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet et protéger ses créations, qui correspond tout à fait à votre recherche. En voici quelques extraits :
Prêter un livre
Un livre peut être prêté à titre public ou à titre privé. DFes règles différentes s'appliquent.
Les bibliothèques doivent payer une redevance.
Depuis le 1er août 2003, toute bibliothèque de prêt accueillant du public doit verser une redevance sur les livres qu'elle achète. Sont concernées : les bibliothèques régionales, départementales et municipales, les bibliothèques universitaires [...]. Les bibliothèques de l'enseignement primaire et secondaire ne paient pas cette redevance.
La redevance est destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs des livres prêtés, et notamment à financer la retraite complémentaire des auteurs, qui n'en bénéficiaient pas auparavant.
La redevance est de 6% du prix de vente public HT de chaque livre acheté, depuis le 1er août 2004 [...].
[...]
Prêter ou louer des DVD
Il faut une autorisation pour prêter des DVD au public
Le prêt public de DVD (ou de tout autre support) est soumis à autorisation[...].
La France a adopté en 2003 une loi sur le prêt public de livres, mais n'applique aucune règle spécifique pour le prêt public de supports audiovisuels (ni pour les CD audio). La pratique du prêt public de DVD relève pour l'instant d'accords contractuels : l'organisme prêteur (bibliothèque, médiathèque) doit se fournir auprès d'éditeurs de DVD ayant négocié un droit de prêt public.
A consulter également, le droit de prêt par le Ministère de la culture ou sur sofia.org
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Commentaires 1
Commentaire de
Mme de Sévigné :
Publié le 10/08/2022 à 10:02
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