Statut du doctorant

Réponse du département Société

Concernant le contrat doctoral, le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, en fixe le cadre légal.
Est stipulé dans ce décret que
« Sont abrogés :
― le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche ;
― le décret n° 89-794 du 30 octobre 1989 modifié relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur.
Toutefois, les allocataires de recherche et les moniteurs de l'enseignement supérieur qui sont en fonction à la date de publication du présent décret demeurent régis par les stipulations du ou des contrat (s) qu'ils ont souscrit (s) conformément aux dispositions du décret du 3 avril 1985 et du décret du 30 octobre 1989 susmentionnés et rémunérés conformément aux dispositions des arrêtés pris sur leur fondement pour la durée de leur engagement restant à courir. »

La Confédération des jeunes chercheurs a publié sur son site internet une fiche Analyse du contrat doctoral. "Elle constitue une analyse détaillée comparant le contrat doctoral unique et l’allocation de recherche. Cette analyse permet à chacun d’approfondir sa compréhension du décret sur le contrat doctoral."

Concernant le dispositif CIFRE, le ministère a chargé l'ANRT (Association Nationale de la Recherche et de la Technologie) de sa mise en œuvre.
« Le Ministère chargé de la recherche a confié à l'ANRT la mise en œuvre du dispositif CIFRE. Son objectif est de favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d'emploi. Il repose sur l'association de quatre acteurs :
L'entreprise recrute en CDI ou CDD (articles D. 1242-3 & 6 du code du travail) un diplômé de niveau M à qui elle confie une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique. Le salaire d'embauche ne peut être inférieur à 23 484 € annuel brut. Les travaux constitueront l'objet de la thèse du salarié-doctorant.
Le laboratoire de recherche académique encadre les travaux du salarié-doctorant, à ce titre ce dernier est inscrit dans l'école doctorale de rattachement du laboratoire ( Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale)
Le doctorant consacre 100% de son temps (qui peut être partagé entre l'entreprise et le laboratoire académique) à ses travaux de recherche. Il bénéficie d'une double formation académique et professionnelle ».

L'INSEE établit une nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles, dans laquelle vous trouverez le statut socioprofessionnel des étudiants chercheurs titulaires d’une bourse: 342h, allocataire de la recherche publique. Ne sont pas mentionnées dans cette nomenclature d'éventuelles différences de statut entre des étudiants chercheurs titulaires de bourses publiques et d'autres rémunérés par le biais de partenariats public-privé. Cette nomenclature ayant été établie en 2003, et le statut du contrat doctoral unique en 2009, elle ne tiendra pas compte d’un éventuel changement… vous pouvez vous adresser directement à l'INSEE afin obtenir des précisions sur ce sujet.

Par ailleurs, un site la Guilde des doctorants est consacré aux doctorants, qui peut également vous renseigner sur ce sujet.