Qualification ouvrier paysagiste

Réponse du service Guichet du Savoir

Bonjour,


D’après nos recherches, l’indication « MOP 06 » figurant sur votre fiche de paie devrait correspondre à un indice de rémunération établi par la Loi MOP (maîtrise d’œuvre publique). Cette jurisprudence a été établie en Juillet 1985, révisée notamment en Novembre 1993.

N’ayant pas trouvé de texte relatif aux ouvriers paysagistes, nous pensons que la rémunération de ceux-ci suit le même principe que celle plus spécifique des architectes dans le cadre de la Loi MOP dont voici un extrait :

En application du décret du 29 décembre 1993 pris en application de la loi MOP, la rémunération est fixée en fonction :
• De l’étendue de la mission
• De la complexité de l’opération
• De l’importance des travaux.
Au regard de l’ordonnance de 1986, tout barème ou indication chiffrée est prohibée. Néanmoins, pour tenir compte de la particularité de la profession, et après une longue négociation entre les représentants de l’Etat et de la profession, un guide de rémunération a été publié par la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP). Ce guide a été créé à l'intention des maîtres d'ouvrages publics. Il doit permettre à ces derniers d'ouvrir le dialogue avec l'équipe de maîtrise d'œuvre pour la détermination de la rémunération des missions de maîtrise d'œuvre. Ce document n'a pas de valeur réglementaire, son usage doit être réservé aux marchés publics de maîtrise d'œuvre. Il ne peut en aucun cas servir de barème indicatif en matière de marché privé.
Il propose la méthode suivante :
• Fixer la complexité : le guide comporte un tableau destiné à permettre l’évaluation, d’un commun accord entre le maître d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre, de la complexité de l’opération.
Ce tableau distingue les éléments de complexité liés aux contraintes physiques et à l’insertion du projet dans l’environnement, ainsi que les éléments de complexité liés aux exigences contractuelles.
• Déterminer le coefficient de complexité :
il s’agit d’arrêter d’un commun accord, en se référant à un deuxième tableau, la complexité spécifique du projet.
Le guide propose une nomenclature par nature d’ouvrages et, en regard, des plages indicatives pour la détermination du coefficient de complexité.
• Arrêter le taux de référence et calculer le forfait de rémunération :
un troisième tableau permet la détermination du taux de référence pour une opération dont le coefficient de complexité aura été établi.
La multiplication des taux de référence, correspondant au coût des travaux, par le coefficient de complexité, permet d’obtenir l’évaluation du taux de rémunération pour l’ensemble de la mission.
• Répartir la rémunération pour chaque élément de mission :
un dernier tableau, publié par le guide, permet de procéder à la répartition de la rémunération de chaque élément de mission.

Sources :

architectes.org

La Loi MOP (décrets)

Un projet au Sénat concernant les paysagistes :

projet de loi de finances pour 2010


Peut-être devriez-vous vous renseigner directement auprès de votre employeur ou de la Direction des ressources humaines dont vous dépendez pour connaître avec certitude la nature de cette indice.