Question d'origine :
Madame, Monsieur,
Est-il régulier qu’un chômeur non indemnisé soit convoqué à un entretien MENSUEL pour suivi dans l’intervalle de moins de 30 jours par Pôle Emploi ? Par exemple, il a été convoqué le 20 octobre, et convoqué à nouveau le 10 novembre.
Pouvez-vous citer les références juridiques concernant votre réponse ?
Merci beaucoup
MF
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 06/12/2010 à 11h09
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Le site de pôle emploi mentionne que :
Tout demandeur d'emploi est tenu de participer avec son conseiller àl'élaboration et à l'actualisation de son Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE), au plus tard dans les 15 jours suivant son inscription .
Ce programme d'actions, défini lors de votre premier entretien avec votre conseiller Pôle emploi, vous accompagnera jusqu'à votre retour à l'emploi.
Votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi est actualisé au moins tous les 3 mois afin d'accroître les perspectives de retour à l'emploi.
Ces informations sont confirmées par la circulaire Circulaire DGEFP n° 2008-18 du 5 novembre 2008 relative à la mise en œuvre du projet personnalisé d’accès à l’emploi et à l’offre raisonnable d’emploi
Vous trouverez d’autres informations en consultant le Code du travail sur Légifrance et notamment en parcourant le "Livre III. Service public de l’emploi et placement".
A partir de ces diverses recherches, il apparaît que pôle emploi est en droit de vous fixer diverses dates d’entretien et ce même si celles-ci vous semblent rapprocher.
Néanmoins, un article portant sur Pôle emploi : le "suivi mensuel personnalisé" est enterré publié le 7 mai 2010 semble remettre en cause cette organisation.
N’ayant pas trouvé d’informations pouvant confirmer ou non cette dernière mention et n’étant pas juristes, nous vous invitons à poser votre question à Service-public.fr poser une question par :
- Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi)
- Téléphone au 39 39 (coût d’un appel local depuis un fixe)
Bonjour,
Le site de pôle emploi mentionne que :
Tout demandeur d'emploi est tenu de participer avec son conseiller à
Ce programme d'actions, défini lors de votre premier entretien avec votre conseiller Pôle emploi, vous accompagnera jusqu'à votre retour à l'emploi.
Ces informations sont confirmées par la circulaire Circulaire DGEFP n° 2008-18 du 5 novembre 2008 relative à la mise en œuvre du projet personnalisé d’accès à l’emploi et à l’offre raisonnable d’emploi
Vous trouverez d’autres informations en consultant le Code du travail sur Légifrance et notamment en parcourant le "Livre III. Service public de l’emploi et placement".
A partir de ces diverses recherches, il apparaît que pôle emploi est en droit de vous fixer diverses dates d’entretien et ce même si celles-ci vous semblent rapprocher.
Néanmoins, un article portant sur Pôle emploi : le "suivi mensuel personnalisé" est enterré publié le 7 mai 2010 semble remettre en cause cette organisation.
N’ayant pas trouvé d’informations pouvant confirmer ou non cette dernière mention et n’étant pas juristes, nous vous invitons à poser votre question à Service-public.fr poser une question par :
- Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi)
- Téléphone au 39 39 (coût d’un appel local depuis un fixe)
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