Question d'origine :
Bonsoir,
Pouvez-vous me dire quelles sont les lois qui ont régi l'élection du conseil municipal et du maire dans une commune rurale, ceci depuis la révolution ? Cela a-t-il beaucoup évolué ?
Merci par avance
Réponse du Guichet

Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Tandis que l’article de Wikipedia retrace toute l’histoire des maires de France, celui publié sur le site de villeneuve-les-bouloc.org présente une histoire des élections municipales qui prend, bien évidemment en compte, les diverses évolutions de l’élection du conseil municipal.
Vie-publique.fr retrace les diverses étapes de la décentralisation et évoque aussi l’élection du conseil municipal. Nous retranscrivons, ici une partie du document qui présente la mise en place de l’élection du conseil municipal :
17 février 1800
La loi du 28 pluviôse an VIII institue les préfets, nommés et révoqués par le Premier Consul, puis par l’Empereur. Les préfets sont l’organe exécutif unique du département, ils désignent les maires et les adjoints des communes de moins de 5 000 habitants et proposent au Premier Consul puis à l’Empereur la nomination des autres maires
21 mars 1831
La loi instaure pour les communes l’élection au suffrage censitaire des conseillers municipaux
18 juillet 1837
Une loi reconnaît la personnalité civile de la commune dont le maire est à la fois représentant de l’Etat et exécutif du conseil municipal
5 avril 1884
La loi municipale crée un régime juridique uniforme pour toutes les communes de France. La loi prévoit l’élection au du conseil municipal qui est désigné pour une durée de 4 ans et est renouvelable intégralement (en 1929 , la durée du mandat d’exercice d’une fonction élective municipal est portée à 6 ans) , l’élection du maire par le conseil municipal (sauf à Paris), ce qui fait du maire le premier représentant de la commune, la tutelle du préfet, à la fois sur le maire et sur les actes de la commune. L’article 61 dispose, dans son premier alinéa : "Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune." Il exprime le principe de la libre administration des collectivités locales.
Par ailleurs, le site politiquemania.com retrace l’évolution du mode de scrutin depuis 1959 et indique notamment que :
Á partir de 1983 , plusieurs seuils deviennent déterminants dans les élections municipales : seuil de fusion des listes, seuil de maintien au second tour et seuil de répartition des sièges au conseil municipal.
En 2001 , à titre exceptionnel, les conseillers municipaux sont élus pour 7 ans. La mandat habituel de 6 ans aurait du conduire à l'organisation des élections suivantes en 2007. Mais le calendrier électoral de cette année étant déjà particulièrement chargé (organisation de l'élection présidentiel et des élections législatives), les élections furent décalées à l'année suivante, à savoir 2008.
Pour poursuivre et approfondir vos connaissances sur l’histoire des institutions, nous vous invitons à consulter les dossiers réalisés par l’assemblée nationale. Elle propose tout à la fois des sujets historiques dont les changements de mode de scrutin en France comme des explications sur le mode électoral actuel dont celui des conseillers municipaux.
vie-publique.fr consacre également un dossier au modes de scrutin.
Sur le fonctionnement du conseil municipal vous pourrez vous référer à l'artcile de Wikipedia
Sur les dispositifs actuels, vous trouverez des renseignements sur le site de association des maires de France.
Enfin, pour aller plus loin, nous vous suggérons ces quelques lectures :
- Les élections municipales en France depuis 1945 / pierre Martin, 2001.
- La France aux urnes : cinquante ans d'histoire électorale / Pierre Bréchon, 1983.
Bonjour,
Tandis que l’article de Wikipedia retrace toute l’histoire des maires de France, celui publié sur le site de villeneuve-les-bouloc.org présente une histoire des élections municipales qui prend, bien évidemment en compte, les diverses évolutions de l’élection du conseil municipal.
Vie-publique.fr retrace les diverses étapes de la décentralisation et évoque aussi l’élection du conseil municipal. Nous retranscrivons, ici une partie du document qui présente la mise en place de l’élection du conseil municipal :
La loi du 28 pluviôse an VIII institue les préfets, nommés et révoqués par le Premier Consul, puis par l’Empereur. Les préfets sont l’organe exécutif unique du département, ils désignent les maires et les adjoints des communes de moins de 5 000 habitants et proposent au Premier Consul puis à l’Empereur la nomination des autres maires
La loi instaure pour les communes l’élection au suffrage censitaire des conseillers municipaux
Une loi reconnaît la personnalité civile de la commune dont le maire est à la fois représentant de l’Etat et exécutif du conseil municipal
5 avril 1884
La loi municipale crée un régime juridique uniforme pour toutes les communes de France. La loi prévoit l’élection au du conseil municipal qui est désigné pour une durée de 4 ans et est renouvelable intégralement (
Par ailleurs, le site politiquemania.com retrace l’évolution du mode de scrutin depuis 1959 et indique notamment que :
Pour poursuivre et approfondir vos connaissances sur l’histoire des institutions, nous vous invitons à consulter les dossiers réalisés par l’assemblée nationale. Elle propose tout à la fois des sujets historiques dont les changements de mode de scrutin en France comme des explications sur le mode électoral actuel dont celui des conseillers municipaux.
vie-publique.fr consacre également un dossier au modes de scrutin.
Sur le fonctionnement du conseil municipal vous pourrez vous référer à l'artcile de Wikipedia
Sur les dispositifs actuels, vous trouverez des renseignements sur le site de association des maires de France.
Enfin, pour aller plus loin, nous vous suggérons ces quelques lectures :
- Les élections municipales en France depuis 1945 / pierre Martin, 2001.
- La France aux urnes : cinquante ans d'histoire électorale / Pierre Bréchon, 1983.
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