habeas corpus

Réponse du service Guichet du Savoir

Bonjour,

Voici quelques extraits de documents qui expliquent que bon nombre de législations se sont inspirées du modèle britannique en matière de protection des libertés. Il ne nous est malheureusement pas possible de vous les présenter toutes.

En latin, habeas corpus signifie littéralement « que tu aies ton corps », sous-entendu : pour te présenter devant un juge. Une autre traduction veut que l'injonction s'adresse au geôlier : « Aie le corps » (celui du prisonnier) avec toi, afin que son cas soit examiné. L'expression a en tout cas donné son nom à une loi votée en 1679 par le Parlement anglais qui, aujourd'hui encore, contribue outre-Manche à garantir les libertés individuelles en prévenant les arrestations et les détentions arbitraires. Ce texte stipule que toute personne arrêtée doit être présentée dans les trois jours à un juge, qui peut décider de sa libération. Bon nombre de pays européens se sont par la suite inspirés de ce principe dans leur Constitution.
source : La Croix du Jeudi 8 Janvier 2009 - « Habeas corpus ».; Le mot nº 38253


Ces deux extraits de l'Encyclopedie Universalis expliquent que l'habeas corpus a été adopté par de nombreux pays :

HABEAS CORPUS ACT
L'Habeas Corpus Act constitue le premier mécanisme de garantie efficace d'une liberté individuelle. Dès la Grande Charte, le droit anglais tente de limiter l'arbitraire du souverain à l'égard de ses sujets. Par réaction contre les tendances absolutistes des Stuarts, une protection légale minutieuse est définitivement votée par le Parlement et promulguée le 27 mai 1679 : tout détenu doit être présenté dans les trois jours au juge, lequel en donne l'ordre au geôlier par un writ (« bref ») d'habeas corpus ad subjiciendum (« produis le corps devant la justice ! »). La lettre de cachet, utilisée en France jusqu'à la Révolution, était l'exacte négation d'une telle garantie. Bon nombre de Constitutions européennes ont par la suite consacré le principe de la sûreté en s'inspirant du modèle britannique. C'est le cas des Constitutions belge, espagnole, italienne ou encore française, dans son article 66 : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. » En France, Marcel Waline avait proposé en 1958 d'introduire le principe d'habeas corpus dans le Préambule même de la Constitution. Finalement, Michel Debré l'incorpora au titre VIII de la Constitution.
Wanda MASTOR

HABEAS CORPUS
La procédure par laquelle un juge ou une cour de justice enjoint au garde d'un individu détenu ou incarcéré d'avoir à présenter corporellement cette personne aux fins de décider de la légalité de la détention est aussi ancienne que la common law britannique.
[…]
De même tous les territoires d'obédience ou de traditions britanniques furent-ils dotés de formules souvent originales, mais aboutissant aux résultats de l'habeas corpus. Furent ainsi prémunis contre les emprisonnements injustes et les délais indus de jugement, l'Écosse (1701-1848), l'Irlande (1781-1782), les États-Unis (où la délimitation entre les pouvoirs des cours des États et ceux des juges fédéraux, parfois délicate, fit une large part aux instances locales).
André BOURDE


De même :
La section 9 de l'article 1er de la Constitution américaine de 1787 dispose que « le privilège de l'ordonnance d'habeas corpus ne pourra être suspendu sauf si, en cas de rébellion ou d'invasion, la sécurité publique l'exige». Cette disposition a été interprétée par la Cour Suprême des États-Unis comme conférant une valeur constitutionnelle au bref d'habeas corpus lui-même.
De la même manière, l'article 10 de la charte canadienne des droits et libertés de 1982, énonce que «chacun a le droit, en cas d'arrestation ou de détention (...) de faire contrôler, par habeas corpus, la légalité de sa détention et d'obtenir, le cas échéant, sa libération».
Dans ces pays, l'habeas corpus reste un symbole majeur de la protection par le droit de la liberté individuelle. Cet attachement est un héritage du droit et de la culture politique britanniques. L'habeas corpus s'inscrit dans le cadre d'une vieille préoccupation de la common law pour la liberté individuelle. Si l'on se réfère souvent à la « grande » loi d'habeas corpus de 1679, la procédure existe en common law de date bien plus ancienne. Elle y a coexisté avec d'autres brefs visant à garantir la liberté individuelle, notamment l'ancien bref « de homine replegiando » (qui visait un but comparable, mais était plus spécifiquement dirigé contre les emprisonnements par d'autres personnes privées, et permettait l'arrestation du responsable de l'emprisonnement initial) et de « false imprisonment » qui vise à l'octroi de dommages-intérêts.
source : Dictionnaire des droits de l'homme / Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguenaud

L’habeas corpus (appelé AMPARO dans les Etats latino-américains ) a été adopté par de nombreux pays comme les Etats-Unis, le Brésil, l’Inde, les Philippines, l’Ouzbekistan etc.
Source : Grands systèmes de droit comparés / Jean-Paul PAYRE, maître de conférence de droit public.

Voir aussi la notice wikipedia de l'habeas corpus : en français et en anglais où quelques pays sont cités, ou encore l'article intitulé "Writs of Amparo and Habeas Data".