Question d'origine :
Bonjour,
Je suis aides soignante à l' AP - HP des hôpitaux de Paris depuis 02/2004. J 'ai du déménagé en province et je travaille actuellement dans le privée depuis le 04/07 en tant qu'aide soignante à temps pleins et le directeur me dit qu'il ne peut reprendre mon ancienneté qu'à partir de 02/2007! et je n'arrive pas à trouver une réponse qui m'explique la raison de la perte de trois années travaillées.
Merci, de me répondre.
Bien cordialement.
Réponse du Guichet
Le 20/07/2011 à 12h36
Sur un forum concernant votre emploi, un juriste dit ceci :
« La réponse à votre question dépend du contenu des dispositions spécifiques des conventions collectives applicables dans l’établissement susceptible de vous recruter. Les dispositions de chaque convention doivent être étudiées pour connaître avec précision si la reprise d’ancienneté est prévue ».
Il ajoute : « En ce qui concerne la convention collective de l’hospitalisation privée, plusieurs articles traitent de la reprise d’ancienneté :
…
A vérifier donc en consultant la convention collective de votre nouvel établissement employeur qui, à priori, devrait être celle nommée ci-dessus (IDCC 2264 Convention collective nationale du 18 avril 2002 : Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003. Hospitalisation privée Brochure n° 3307, consultable sur Legifrance.
+ peut-être contacter la DDTEFP (Direction Départementale du Travail Et de la Formation Professionnelle)
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