anonyme
Le 20/08/2011 à 09h32
348 vues
Question d'origine :
le médecin retraité peut prescrire des médicaments à ses proches:
-quels sont-ils ? précisément.
-une ordonnance à ces"proches" est-elle remboursée par la sécurité sociale ?
MERCI.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 22/08/2011 à 10h59
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Le médecin retraité, même au titre de l’inaptitude, inscrit au Tableau, conserve le droit de soigner gratuitement ses proches, soit le conjoint, les pères et mères des deux époux, les enfants et les petits enfants, les frères et soeurs des deux époux, les employés de maison.
Le remboursement des prescriptions pharmaceutiques peut alors avoir lieu sur présentation d’une ordonnance à en-tête, mentionnant les nom, prénom et qualité du malade, accompagnée du volet de facturation établi par le pharmacien.
source : www.info-retraite.fr
Voir aussi :
- Le site du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Mayenne
- Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Tarn
A l'attention des médecins retraités, la CPAM de Bordeaux précise :
Pour prescrire, quelques formalités sont à accomplir :
- auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins : vous y inscrire
- auprès de la CARMF : informer la CARMF du maintien ou de la reprise de votre activité
- auprès de la compagnie d’assurance : souscrire une assurance « Responsabilité Civile Professionnelle »
- auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie : effectuer toutes les démarches habituelles inhérentes à une reprise d’activité auprès des organismes d’assurance maladie.
Les modalités de prescription :
Lorsque vous êtes amené, occasionnellement, à dispenser des soins vous devez utiliser une ordonnance sur laquelle seront reportés :
- votre identité (nom, prénom)
- la mention « acte gratuit »
- votre qualité « médecin retraité »
- votre numéro d’inscription à l’Ordre des Médecins différent du numéro d’assurance maladie
- les éléments permettant le remboursement de la prescription (nom et numéro d’immatriculation de l’assuré, quantité prescrite, posologie, durée du traitement).
Bonjour,
Le médecin retraité, même au titre de l’inaptitude, inscrit au Tableau, conserve le droit de soigner gratuitement ses proches, soit le conjoint, les pères et mères des deux époux, les enfants et les petits enfants, les frères et soeurs des deux époux, les employés de maison.
Le remboursement des prescriptions pharmaceutiques peut alors avoir lieu sur présentation d’une ordonnance à en-tête, mentionnant les nom, prénom et qualité du malade, accompagnée du volet de facturation établi par le pharmacien.
source : www.info-retraite.fr
Voir aussi :
- Le site du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Mayenne
- Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Tarn
A l'attention des médecins retraités, la CPAM de Bordeaux précise :
Pour prescrire, quelques formalités sont à accomplir :
- auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins : vous y inscrire
- auprès de la CARMF : informer la CARMF du maintien ou de la reprise de votre activité
- auprès de la compagnie d’assurance : souscrire une assurance « Responsabilité Civile Professionnelle »
- auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie : effectuer toutes les démarches habituelles inhérentes à une reprise d’activité auprès des organismes d’assurance maladie.
Les modalités de prescription :
Lorsque vous êtes amené, occasionnellement, à dispenser des soins vous devez utiliser une ordonnance sur laquelle seront reportés :
- votre identité (nom, prénom)
- la mention « acte gratuit »
- votre qualité « médecin retraité »
- votre numéro d’inscription à l’Ordre des Médecins différent du numéro d’assurance maladie
- les éléments permettant le remboursement de la prescription (nom et numéro d’immatriculation de l’assuré, quantité prescrite, posologie, durée du traitement).
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