Question d'origine :
Presque tous les mariages que je trouve dans mes recherches généalogiques concernant ma famille sont précédés d'un contrat de mariage, fait sous le régime "dotal"; Pouvez-vous me donner les grands principes de ce type de contrat?
Pourquoi était-ce une formule très employée apparemment? Etait-ce pour protéger l'épouse peut-être?
Merci pour les éclaircissements.
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 12/12/2011 à 09h23
Bonjour,
Le mariage était un système d’alliance et de parenté expliquant en cela la mise en place de « contrats » servant non pas tant à protéger la femme que la perpétuation du bien familial. Il faudra d’ailleurs attendre la loi du 13 juillet 1907 pour que la femme puisse gérer les biens qu’elle a acquis.
le Régime dotal est un régime de contrat de mariage où des précautions, telles que l'inaliénabilité de la dot, sont prises pour conserver la dot de la femme. Sous ce régime, la femme conserve donc la propriété de ses biens dotaux, et n’en confère à son mari que la simple jouissance pendant le mariage.
Bien qu’ancien, Le droit civil français, suivant l'ordre du Code, par Charles Bonaventure Marie Toullier,Alexandre Duranton (1838) donne une définition très complète de ce qu’était le régime dotal.
Vous pourrez compléter ces premières informations en parcourant l’ouvrage Le régime dotal: son histoire, son évolution et ses transformations au XIXe siècle sous l'influence de la jurisprudence et du notariat ... par Albert Eyquem (1903) ou Le régime dotal. Ses avantages, ses inconvénients et les modifications qu’il pourrait comporter par H. Pascaud (1899).
En outre, Fabrice Boudjaaba consacre une étude « Le régime dotal normand, un moyen de préserver les intérêts du patrilignage ? Une comparaison entre deux régions : Vernon et Pont-L'Évêque (1750-1824) », Annales de démographie historique , 1/2011 (consultable à partir de la base de données Cairn, disponible dans les bibliothèques du réseau BML) dans lequel il explique que le partage des ressources peut susciter des tensions entre les intérêts du couple et ceux de leur parenté respective et surtout du lignage, particulièrement pour la femme. Quand les parents dotent leur fille, ils réduisent d’autant leur propre fortune et la future situation de leurs fils. C’est pourquoi la coutume de Normandie prévoit l’exclusion des filles dotées de l’héritage des biens-fonds, afin de préserver les intérêts de la ligne masculine à posséder la terre, un bien essentiel dans une société rurale préindustrielle
Nous vous suggérons la lecture de l’article d'Alice Barthez Alice et Anne Laferrère, Contrats de mariage et régimes matrimoniaux, Economie et statistique.
Pour approfondir cette notion, nous vous conseillons de poursuivre des recherches à partir du catalogue universitaire Sudoc ou des bases de données comme Persée ou Revues.org
Le mariage était un système d’alliance et de parenté expliquant en cela la mise en place de « contrats » servant non pas tant à protéger la femme que la perpétuation du bien familial. Il faudra d’ailleurs attendre la loi du 13 juillet 1907 pour que la femme puisse gérer les biens qu’elle a acquis.
le Régime dotal est un régime de contrat de mariage où des précautions, telles que l'inaliénabilité de la dot, sont prises pour conserver la dot de la femme. Sous ce régime, la femme conserve donc la propriété de ses biens dotaux, et n’en confère à son mari que la simple jouissance pendant le mariage.
Bien qu’ancien, Le droit civil français, suivant l'ordre du Code, par Charles Bonaventure Marie Toullier,Alexandre Duranton (1838) donne une définition très complète de ce qu’était le régime dotal.
Vous pourrez compléter ces premières informations en parcourant l’ouvrage Le régime dotal: son histoire, son évolution et ses transformations au XIXe siècle sous l'influence de la jurisprudence et du notariat ... par Albert Eyquem (1903) ou Le régime dotal. Ses avantages, ses inconvénients et les modifications qu’il pourrait comporter par H. Pascaud (1899).
En outre, Fabrice Boudjaaba consacre une étude « Le régime dotal normand, un moyen de préserver les intérêts du patrilignage ? Une comparaison entre deux régions : Vernon et Pont-L'Évêque (1750-1824) », Annales de démographie historique , 1/2011 (consultable à partir de la base de données Cairn, disponible dans les bibliothèques du réseau BML) dans lequel il explique que le partage des ressources peut susciter des tensions entre les intérêts du couple et ceux de leur parenté respective et surtout du lignage, particulièrement pour la femme. Quand les parents dotent leur fille, ils réduisent d’autant leur propre fortune et la future situation de leurs fils. C’est pourquoi la coutume de Normandie prévoit l’exclusion des filles dotées de l’héritage des biens-fonds, afin de préserver les intérêts de la ligne masculine à posséder la terre, un bien essentiel dans une société rurale préindustrielle
Nous vous suggérons la lecture de l’article d'Alice Barthez Alice et Anne Laferrère, Contrats de mariage et régimes matrimoniaux, Economie et statistique.
Pour approfondir cette notion, nous vous conseillons de poursuivre des recherches à partir du catalogue universitaire Sudoc ou des bases de données comme Persée ou Revues.org
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter