Démission du poste de président de CME

SANTÉ + DE 2 ANS

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Le 21/12/2011 à 09h54 269 vues

Question d'origine :

Bonjour, Je travaille dans un établissement de santé privé participant au service public (PSPH ou ESPIC), je souhaite démissionner de ma fonction de président de CME (Commission Médicale d'Etablissement). Comment cela se passe ? Quelles sont les textes réglementaires ? La Direction doit-elle organiser un nouveau vote pour l'élection d'un nouveau président ? Comment cela va-t-il se passer ? Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement,

Réponse du Guichet

bml_san - Département : Médiathèque du Bachut Santé

Le 22/12/2011 à 08h26

Réponse de Cap'culture santé

Bonjour,
D'après une rapide recherche, vous trouverez les réponses à vos questions dans le Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé.
A partir du site Légifrance, vous trouverez ici la version initiale du décret ainsi que sa version en vigueur au 22 décembre 2011 puisque le texte a également été modifié par Décret n°2011-669 du 14 juin 2011 - art. 2

Bien cordialement