notes des élèves majeurs en lycée

Les articles Quels sont les droits particuliers des élèves majeurs ? et Droits et obligations des élèves, respectivement sur le site L’autonome de solidarité laïque et celui du syndicat Sundep-Solidaires sont formels :

« En vertu des principes de la loi 17 juillet 1978, le droit d'accès aux documents à caractère nominatif n'est ouvert qu'aux personnes désignées dans ces documents. Ainsi, les documents à caractère nominatif concernant un élève majeur (relevés de notes, copies d'examen, convocations, le dossier social, le dossier santé…) ne peuvent être transmis à ses parents qu'avec son accord exprès et écrit. »

Néanmoins dans le cadre scolaire, comme la plupart du temps les parents subviennent encore aux besoins de l’élève

« Sauf instructions écrites de l’élève majeur, la correspondance scolaire (relevés de notes, convocations, etc.) est adressée aux parents. En cas d’opposition de l’élève majeur, ils en seront avisés et le chef d’établissement étudiera avec l’élève les dispositions à prendre. »

L’élève majeur doit donc formuler par une demande écrite aux responsables de l’établissement son souhait de se voir envoyer nominativement ses relevés de notes et d’absences.

Concernant les relevés d’absences nous tenons à rappeler l’Obligation d’assiduité de l’élève : « elle consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. Elle concerne les enseignements obligatoires et facultatifs auxquels l’élève est inscrit ainsi que les examens et épreuves d’évaluation organisés à son intention. Enfin, l’assiduité peut aussi être exigée aux séances d’information, portant sur les études scolaires et universitaires, et sur les carrières professionnelles. » (Droits et obligations des élèves)