séparation de biens et donation au dernier vivant

Réponse du département Société :

Nous avons trouvé une ébauche de réponse au sein de l’ouvrage suivant :
Préparer sa succession.-le Particulier
Cependant, votre notaire saura vous conseiller pour opter pour la solution la plus appropriée à votre cas.

Composition de la succession pour les époux mariés sous le régime de la séparation des biens :
La succession du défunt se compose de ses biens personnels et, le cas échéant, de sa quote-part dans les biens que le couple avait achetés ensemble en indivision.
Ce sont alors ces biens qui peuvent faire l’objet d’une donation entre époux.

Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?
L’intérêt d’une donation au dernier vivant est évidemment d’augmenter la part d’héritage du conjoint survivant, mais aussi de lui laisser davantage de choix. D’une part par ce qu’elle est souvent rédigée de façon à lui permettre de choisir ce qui lui conviendra le mieux au décès de son conjoint, entre les trois possibilités offertes par la loi.
D’ autre part, parce qu’elle lui permet de ne prendre qu’une partie des biens qui lui sont attribués, ce qui n’est pas possible lorsqu’il hérite en vertu de la loi.


Vous avez des enfants :
Lorsque le défunt laisse des descendants (enfants, petits-enfants), l’acte de donation entre époux donne, en général le choix au conjoint entre trois possibilités :
- soit recevoir l’usufruit de toute la succession
- soit un quart de la succession en pleine propriété et les trois quart restants en usufruit
- soit, enfin, la quotité disponible ordinaire de la succession en pleine propriété.

Le conjoint survivant pourra choisir l’option qui lui convient le mieux. Cette formule prévoyant les trois options est, de loin, la plus usitée, mais le notaire peut prévoir une donation entre époux « sur mesure », en fonction des souhaits des époux et de la composition de leur patrimoine.


L’option « tout usufruit » : elle permet au conjoint survivant de conserver la jouissance de la totalité des biens de la succession, notamment le droit de rester dans le logement familial, celui de disposer des comptes bancaires et d’encaisser les revenus (loyers, revenus de placements…). Il ne peut vendre les biens qu’avec l’accord des nus-propriétaires. Au décès du conjoint survivant, l’usufruit disparaît, et vos enfants nus-propriétaires retrouveront l’entière propriété des biens, sans rien devoir au fisc.

L’option « ¼ en pleine propriété, ¾ en usufruit « : c’est le choix le plus avantageux si le conjoint se retrouve veuf encore jeune avec des enfants à charge. Le conjoint dispose des moyens nécessaires pour élever ses enfants. Par la suite, s’il le désire, il pourra aider ses enfants par des donations.

L’option pour la « quotité disponible » : elle permet au conjoint survivant de recueillir la moitié de la succession en pleine propriété, s’il n’y a qu’un enfant, ou le tiers s’il n’y a que deux enfants.