Question d'origine :
- Que veut dire exactement "donation au dernier vivant "?
- Si un couple est marié sous régime de la séparation de biens et que les conjoints se sont fait récipoquement une donation au dernier vivant, qu'adviendra-t-il au survivant, en cas de décès de son (sa) conjoint(e)? L'acte de donation lui garantit-il un droit d'administration sur les biens du ou de la disparu (e)jusqu'à son propre décès ? Ou y aura-t-il, nécessairement réglement de la succession , par rapport au disparu, surtout si le couple a des enfants?
Merci pour l'éclaircissement.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 02/03/2012 à 16h12
Nous avons trouvé une ébauche de réponse au sein de l’ouvrage suivant :
Préparer sa succession.-le Particulier
Cependant, votre notaire saura vous conseiller pour opter pour la solution la plus appropriée à votre cas.
La succession du défunt se compose de ses biens personnels et, le cas échéant, de sa quote-part dans les biens que le couple avait achetés ensemble en indivision.
Ce sont alors ces biens qui peuvent faire l’objet d’une donation entre époux.
L’intérêt d’une donation au dernier vivant est évidemment d’augmenter la part d’héritage du conjoint survivant, mais aussi de lui laisser davantage de choix. D’une part par ce qu’elle est souvent rédigée de façon à lui permettre de choisir ce qui lui conviendra le mieux au décès de son conjoint, entre les trois possibilités offertes par la loi.
D’ autre part, parce qu’elle lui permet de ne prendre qu’une partie des biens qui lui sont attribués, ce qui n’est pas possible lorsqu’il hérite en vertu de la loi.
Lorsque le défunt laisse des descendants (enfants, petits-enfants), l’acte de donation entre époux donne, en général le choix au conjoint entre trois possibilités :
- soit recevoir l’usufruit de toute la succession
- soit un quart de la succession en pleine propriété et les trois quart restants en usufruit
- soit, enfin, la quotité disponible ordinaire de la succession en pleine propriété.
Le conjoint survivant pourra choisir l’option qui lui convient le mieux. Cette formule prévoyant les trois options est, de loin, la plus usitée, mais le notaire peut prévoir une donation entre époux « sur mesure », en fonction des souhaits des époux et de la composition de leur patrimoine.
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