INDEMNITES DE CONGES MATERNITE

BONJOUR,
je travaille dans un IME depuis 5ans (convention 66). Je suis en arret de travail depuis plusieurs mois. La convention ou l'établissement prévoit un maintien total du salaire en cas d'arrêt maladie 90 jours, dans les 12 derniers mois. Or j'ai malheureusement depassé ce quotas. Je perçois un peu moins de 50% de mon salaire brut (indemnités journalières versees par subrogation). Mon administration me parle d'un "Chorum" complétant partiellement mon salaire, mais dont je n'ai pas de nouvelles.
Pouvez vous m'informer sur les delais des démarches (déjà plus de trois mois poiur moi), les montant et le fonctionnement de ce "Chorum"? merci de votre réponse.

Réponse du département société

Bonjour,

Vous travaillez dans un IME (Institut Médico-Educatif), et vous êtes actuellement, et depuis plus de 3 mois, en congé maladie, précédant si nous avons bien compris un congé maternité.

Les IME dépendent de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, n°66 :

Voila ce que dit votre convention collective au sujet du congé maternité :
« Article 28, Modifié par Avenant n° 166 du 25 septembre 1985, agréé par arrêté du 13 décembre 1985 JORF du 19 janvier 1986 :[…] Les salariées comptant une année de service effectif dans l'entreprise auront droit, pendant toute la durée de leur congé de maternité légal ou de leur congé d'adoption légal, à des indemnités complémentaires dont le montant sera calculé de façon que, compte tenu des prestations journalières dues tant par la sécurité sociale que par un régime de prévoyance auquel participerait l'employeur, elles perçoivent l'équivalent de leur salaire net […] »

Voila ce que dit votre convention collective au sujet de l’arrêt maladie :
« Article 26, Modifié par Avenant n° 201 du 10 mai 1989 agréé par arrêté du 18 septembre 1989 JORF 29 septembre 1989.[…] En cas d'arrêt de travail dû à la maladie, dûment constatée, les salariés comptant 1 an de présence dans l'entreprise recevront, sous déduction des indemnités journalières perçues au titre de la sécurité sociale et d'un régime complémentaire de prévoyance : - pendant les 3 premiers mois : le salaire net qu'ils auraient perçu normalement sans interruption d'activité ; - pendant les 3 mois suivants : le demi-salaire net correspondant à leur activité normale.[…] »

Chorum est le nom de la mutuelle chargée de la protection des acteurs de l’économie sociale. C’est sans doute la structure à laquelle vous faites référence dans votre question. Voici leurs coordonnées :
Mutuelle CHORUM
Services de Gestion
BP 66 - 75622 Paris Cedex 13
Tel : 0825 080 349
EspaceClient@ChorumEtVous.fr
Chorum s’occupe notamment de prévoyance, ce qui semble être votre besoin actuel puisqu’en effet, la prévoyance a notamment comme fonction de compléter un salaire pour un congé maladie supérieur à 3 mois.
Nous vous invitons donc à vérifier le contrat dont vous bénéficiez, afin de clarifier vos droits à complément de salaire.