Intermittent spectacle*

Réponse du département Arts Vivants

La réforme de l'assurance chômage des intermittents du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma prévoit :

"La modification du mode de calcul du nombre de jours indemnisés dans le mois. La règle du décalage s'accompagne d'une modification du mode de calcul du nombre de jours indemnisés dans le mois en cas de périodes travaillées. Désormais, celui-ci se fonde non plus sur le nombre de jours effectivement travaillés dans le mois considéré mais sur le quotient entre les rémunérations brutes mensuelles et le salaire journalier de référence évalué au moment du renouvellement des droits (voir ci-dessous).

La modification du mode de calcul du salaire journalier de référence et de l'allocation journalière
1- Suivant la réduction progressive de la période de référence, le salaire journalier de référence sera établi, au 1er janvier 2004, à partir des rémunérations soumises aux contributions d'assurance-chômage au titre des 11 mois précédant la fin du contrat de travail.

À partir du 31 décembre 2004, la période prise en compte sera :
- les 10,5 mois précédant la fin du dernier contrat pour les artistes
- les 10 mois précédant la fin du dernier contrat pour les ouvriers et techniciens.

2- Dans le calcul de l'allocation journalière (AJ) est introduit une part proportionnelle au nombre d'heures travaillées (NHT) dans la période de référence ; elle est de 0,026 euros. L'autre part qui est proportionnelle au salaire journalier de référence (SJR) passe quant à elle de 31,3 % à 19,5 %.

Ainsi la formule de calcul devient la suivante :
AJ = (19,5% du SJR) + (0,026 euros x NHT) + une part fixe égale à 9,94 euros.

NB : Comme il en est convenu dans l'avenant à l'accord du 26 juin, signé le 8 juillet, ce mode de calcul sera applicable au 1er janvier 2005."

Source : Horslesmurs.asso.fr