Question d'origine :

Bonjour, Je souhaiterai connaître la différence entre une personne morale et physique. Bien cordialement. SID DE LYON

Réponse du Guichet

Avatar personnalisé gds_db - Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 01/03/2005 à 13h08
Réponse du service Guichet du Savoir

Personne morale : Groupement ou organisme titulaire d'un patrimoine collectif et bénéficiant d'une capacité juridique propre appelée la personnalité morale. S'oppose à personne physique : individu. Une société, une association, un syndicat, une collectivité territoriale sont des personnes morales.

Personne physique : Etre humain sujet de droit. Dès leur naisance les personnes physiques sont sujets de droit. Les animaux sont considérés par le droit comme des choses (art. 1384, al. 1, et 1385 du Code civil).

Source : Dicojuris : lexique de droit privé

DANS NOS COLLECTIONS :

TAGS

Commentaires 0

Connectez-vous pour pouvoir commenter. Se connecter

Poster un commentaire