visé par, dans, à ?

Bonjour,

Le dictionnaire Le Grand Robert de la langue française : dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française de Paul Robert indique :
"VISE, VISEE :
2. (choses) Droit. Les articles du Code visés dans un arrêt, un jugement, ceux auxquels on se réfère."

Le nouveau Petit Robert 2009 : dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française indique également :
"VISER :
III. 3. Concerner Etre, se sentir visé : se croire l'objet d'une allusion, d'une critique.
Les articles visés dans un arrêt, les articles auxquels on se réfère pour le motiver."

Voir aussi Le dictionnaire de français Littré.

Malgré nos recherches dans de nombreux autres documents, des dictionnaires de langue française, de grammaire française, des lexiques juridiques, nous n'avons pas trouvé plus de précisions.
Nous avons par ailleurs posé votre question à l'Académie française pour plus de sécurité. Nous vous tiendrons informé(e) de sa réponse dès qu'elle nous parviendra.

Bonjour,

L'Académie française, que nous remercions, vient de répondre à votre question :

"Les trois formes sont possibles. Par montre que l'on insiste sur le complément d'agent. À est administratif et dans signale que l'on est allé dans l'annexe."