Péages Autoroutiers
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 13/02/2010 à 20h00
489 vues
Question d'origine :
Bonsoir,Cher Guichet
Suite à la question des autoroutes voici quelques jours.Croyez-vous normal de payé
2,5€pour 14 km parcouru sur autoroute A13(portion Normandie) entrée n°25 Bourg-achard et la sortie n°26 Bourneville.(Système de boucle ouverte infos SAPN.
Pourriez-vous savoir pourquoi les différentes autoroutes ne sont pas régis par le même système pour définir leurs tarifs .
Voici quelque années soit disant le gouvernement devait étudié le problème,depuis
plus rien.Ne serait-il pas souhaitable de définir un prix au km sur le plan national.
Comme cela prix payé serait proportionnel aux nombre de km parcourus entre 2 points
Merci d'avance et félicitations pour vos compétences.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 15/02/2010 à 10h13
Réponse du service Guichet du Savoir
Ainsi que vous le lirez sur le site aprr.fr :
"Le péage résulte du choix fait par la France de financer les autoroutes par les recettes de péage ; à la différence des routes nationales, départementales et autoroutes sans péage, qui sont financées par les impôts et les taxes payés par l’ensemble des contribuables, qu’ils soient utilisateurs ou non.
Les tarifs tiennent compte des coûts de construction, des montants des emprunts contractés pour la construction et des coûts d’entretien du réseau visant à améliorer sans cesse la sécurité et le confort des automobilistes.Les sociétés concessionnaires d’autoroute ne fixent pas librement leurs tarifs. Ceux-ci sont définis dans un cadre législatif très strict : ils font l’objet d’une négociation avec les services de l’Etat (Direction des Infrastructures et des Transports du MEEDDAT). Ils sont ensuite annuellement contrôlés par le MEEDDAT et la DGCCRF avant leur application et sont validés par décret.
Les tarifs des péages sont fixés selon les directives de l’Etat (Direction des Infrastructures et des Transports) et augmentent une fois par an pour chaque société d'autoroutes. La hausse tarifaire tient compte de l’inflation et des investissements, notamment pour la sécurité, effectués sur le réseau autoroutier concerné."
Il n'est donc pas possible de définir un prix unique au niveau national puisque les sociétés gestionnaires d'autoroute sont diverses et que les nécessités d'entretien ou de sécurité ne peuvent être identiques sur tout le réseau.
En complément, vous pouvez consulter sur le site de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) :
"La DGITM confie également, pour une durée déterminée, le financement, la construction, l’entretien et l’exploitation de certaines autoroutes à dessociétés concessionnaires d’autoroutes en contrepartie de la perception d’un péage . Dans ce cas, la DGITM est chargée de la passation et de la gestion des contrats de concession. Elle contrôle le respect par les sociétés concessionnaires de leurs obligations."
Vous disposez de la liste des sociétés concessionnaires d'autoroutes en France dans l'article de l'encyclopédie wikipedia à ce sujet.
Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie et du Développement Durable et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes contrôlent l'évolution des prix des péages autoroutiers. Un rapport public annuel de la cour des comptes mentionne plus précisément :
"Les autoroutes françaises sont pour une grande part gérées sous le régime de la concession par six sociétés privatisées début 2006. Les principes de fixation des péages sont régis par le décret du 24 janvier 1995 et les cahiers des charges des concessions. Les formules de hausse tarifaire propres à chaque réseau sont déterminées par descontrats pluriannuels conclus avec l’Etat et les nouveaux tarifs font chaque année l’objet d’une procédure d’homologation ."
Ainsi que vous le lirez sur le site aprr.fr :
"Le péage résulte du choix fait par la France de financer les autoroutes par les recettes de péage ; à la différence des routes nationales, départementales et autoroutes sans péage, qui sont financées par les impôts et les taxes payés par l’ensemble des contribuables, qu’ils soient utilisateurs ou non.
Les tarifs tiennent compte des coûts de construction, des montants des emprunts contractés pour la construction et des coûts d’entretien du réseau visant à améliorer sans cesse la sécurité et le confort des automobilistes.
Il n'est donc pas possible de définir un prix unique au niveau national puisque les sociétés gestionnaires d'autoroute sont diverses et que les nécessités d'entretien ou de sécurité ne peuvent être identiques sur tout le réseau.
En complément, vous pouvez consulter sur le site de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) :
"La DGITM confie également, pour une durée déterminée, le financement, la construction, l’entretien et l’exploitation de certaines autoroutes à des
Vous disposez de la liste des sociétés concessionnaires d'autoroutes en France dans l'article de l'encyclopédie wikipedia à ce sujet.
Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie et du Développement Durable et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes contrôlent l'évolution des prix des péages autoroutiers. Un rapport public annuel de la cour des comptes mentionne plus précisément :
"Les autoroutes françaises sont pour une grande part gérées sous le régime de la concession par six sociétés privatisées début 2006. Les principes de fixation des péages sont régis par le décret du 24 janvier 1995 et les cahiers des charges des concessions. Les formules de hausse tarifaire propres à chaque réseau sont déterminées par des
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