Question d'origine :
Le caveau de mes parents est situé vers le mur du cimetière qui sépare la partie ancienne d'une partie plus récente, qui lui a été adjointe.
Au fil du temps, le mur en très mauvais état a laissé l'eau s'infiltrer. Résultat: la couche de sable sur laquelle était posée la cuve s'est affaissée... Le caveau avec
La Mairie va refaire le mur, certes. Mais suis-je en droit aussi de lui demander une participation aux frais engagés par la réfection du monument? Elle doit bien être assurée pour ce genre de choses
Merci pour la marche à suivre. Webmam
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 23/05/2013 à 14h43
Bonjour,
Vous pouvez dans un premier temps faire part à votre mairie du constat de dégradation de votre caveau, afin de voir quelle réponse la commune peut vous apporter.
Par ailleurs, les caveaux sont des biens assurés par certaines assurances Habitation : la marche à suivre est donc :
- de vérifier dans votre contrat s’il couvre les caveaux, et les frais inhérents aux éventuelles dégradations
- de faire appel à votre assureur afin qu’il constate le dommage (à savoir l’affaissement de la cuve du caveau).
- Après expertise du dommage et de ses causes (il faudra qu’il apporte la preuve de la relation entre l’état du mur communal et l’affaissement de votre cuve), votre assureur prendra contact avec la mairie et/ou l’assureur de la mairie.
Pour toute demande d’informations complémentaires, vous pouvez prendre contact avec l'Association Française d’Information Funéraire.
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