cumul emploi vrp et vdi
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 23/05/2013 à 18h33
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Question d'origine :
bonjour, je suis actuellement vrp en immobilier et je souhaiterais cumuler avec un poste de vdi en électroménager. Est-ce possible ?
bien cordialement
guillaume
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 25/05/2013 à 13h29
Une petite explication pour les non-initiés :
- VRP = Vendeur, Représentant et Placier
- VDI = Vendeur à Domicile Indépendant.
Nous vous rappelons que nous ne sommes que des bibliothécaires et non des spécialistes en droit commercial, nous allons toutefois essayer de vous donner quelques pistes.
Pour tout ce qui concerne
Sur la "Foire aux Questions" de ce même site, voilà ce qu’il est dit sur le
« Sous réserve qu’il n’y ait pas
… Les contrats des VDI avec les entreprises comportent généralement une clause d’exclusivité pour les gammes de produits directement concurrents. Par contre la clause d’exclusivité ne peut être générale et le statut de VDI permet de travailler avec plusieurs entreprises non directement concurrentes. Ainsi vous pouvez à titre d’exemple travailler pour une entreprise de cosmétiques et une entreprise de lingerie.
Vous devez veiller à ne pas dépasser les seuils vous obligeant à vous inscrire à un Registre Professionnel en additionnant vos gains perçus dans chacune des entreprises. En cas de dépassement des seuils, vous devez en informer les entreprises et vous inscrire à un Registre Professionnel. »
Les explications sont similaires concernant
« "VRP" est le sigle de "Vendeur, Représentant et Placier" dont la situation juridique au regard de l'employeur est définie par le Code du travail lorsque l'intéressé a un statut de travailleur salarié et par le Code de commerce lorsqu'il travaille d'une manière indépendante.
…
Apparemment la possibilité de cumul de ces deux activités repose sur la clause de concurrence déloyale ou de non-concurrence présente dans votre contrat de VRP.
En théorie l’immobilier et l’électroménager ne relèvent pas du même domaine d’activité, donc ça ne devrait pas poser de problèmes.
Toutefois nous vous conseillons de prendre contact avec des spécialistes du droit commercial ou avec votre responsable des Ressources humaines.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
- la fiche sur le cumul d’activité VRP et d’AC (agent commercial) sur commerciaux.fr
- la fiche de l’Urssaf sur les vendeurs à domicile.
- une précédente réponse du Guichet du Savoir sur VDI et fonctionnaire
Bonne journée.
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