statut juridique des ouvrages en bibliothèque
Le 09/11/2010 à 08h49
461 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaite poser plusieurs questions concernant le statut juridique des ouvrages de bibliothèque :
-les ouvrages de bibliothèque sont-ils protégés par le droit d'auteur ? 70 ans après la mort de l'auteur, tombent-ils aussi dans le domaine public ?
-comment le droit d'auteur s'applique-t-il pour un ouvrage écrit par plusieurs auteurs (par exemple, des actes de colloque), ou un périodique avec plusieurs articles d'auteurs différents ?
-en ce qui concerne le droit de reproduction (photocopie, numérisation), quelle est la loi qui s'applique pour les ouvrages, les revues, en bibliothèque ? Existe-t-il une charte pour ce sujet pour les bibliothèques ? Les usagers sont autorisés à photocopier quel pourcentage d'un ouvrage, d'une revue ?
Merci infiniment pour votre réponse
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 09/11/2010 à 14h07
Réponse du service Guichet du Savoir
Comme nous vous l'indiquions lors de votre précédente question "Acquisition de livres d'art en bibliothèque" :
Nous vous précisons que, comme indiqué en page d'accueil du Guichet du Savoir dans la rubrique "quelles questions ?", les questions des professionnels des bibliothèques et de la documentation ne font pas l'objet de ce service qui est réservé au grand public.
Ce type de demande est à adresser à l'ENSSIB (Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et bibliothèques) qui dispose d'un service Question / Réponse.
Sur le site de l'Enssib, vous trouverez des fiches pratiques telles que :
- Le droit de prêt en bibliothèque
- Propriété intellectuelle et documents patrimoniaux
- etc.
Vous pourrez interroger la base de connaissance de leur service Questions/Réponses avec les termes : reproduction, reprographie, droit d'auteur, etc.
Vous pourrez également utiliser leur moteur de recherche dans le BBF
Nous vous recommandons la lecture de Guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet et protéger ses créations.
Comme nous vous l'indiquions lors de votre précédente question "Acquisition de livres d'art en bibliothèque" :
Nous vous précisons que, comme indiqué en page d'accueil du Guichet du Savoir dans la rubrique "quelles questions ?", les questions des professionnels des bibliothèques et de la documentation ne font pas l'objet de ce service qui est réservé au grand public.
Ce type de demande est à adresser à l'ENSSIB (Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et bibliothèques) qui dispose d'un service Question / Réponse.
Sur le site de l'Enssib, vous trouverez des fiches pratiques telles que :
- Le droit de prêt en bibliothèque
- Propriété intellectuelle et documents patrimoniaux
- etc.
Vous pourrez interroger la base de connaissance de leur service Questions/Réponses avec les termes : reproduction, reprographie, droit d'auteur, etc.
Vous pourrez également utiliser leur moteur de recherche dans le BBF
Nous vous recommandons la lecture de Guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet et protéger ses créations.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Comment en savoir plus sur le passé de ma mère ?
L’odyssée des graines
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter