SOUS PREFECTURES

Réponse du service Guichet du Savoir

Bonjour,

Malgré nos recherches, nous n'avons pas trouvé la réponse à l'ensemble de vos questions. Voici quelques éléments d'information :

Dans le rapport intitulé : "Quel avenir pour le sous-préfet d'arrondissement ?", on trouve l'indication suivante :
Les postes territoriaux occupés par les sous-préfets sont classés en 2 catégories réparties en 5 classes permettant de distinguer l'importance des postes essentiellement sur un critère démographique. La première catégorie (classes 1 et 2), donne accès aux postes de préfet.

L'article 4 du Décret n°64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets indique :

Les postes territoriaux occupés par les sous-préfets sont répartis en deux catégories, conformément à un tableau dressé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Pour avoir vocation à occuper les postes territoriaux de 1re catégorie, les sous-préfets doivent avoir accompli au moins huit années de services effectifs dans le corps ou dans l'un des corps, emplois ou cadres d'emplois mentionnés aux articles 5 et 6. En outre, les fonctionnaires susceptibles d'accomplir une mobilité en application d'une disposition réglementaire doivent y avoir satisfait.
Toutefois, par dérogation à l'alinéa précédent, deux postes territoriaux de 1re catégorie peuvent être occupés par des sous-préfets âgés d'au moins quarante ans et justifiant d'une expérience professionnelle les qualifiant particulièrement pour l'exercice de ces fonctions. Ces nominations sont prononcées après avis de la commission mentionnée à l'article 9.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget fixe la liste des postes de 2e catégorie susceptibles d'être occupés par des fonctionnaires nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en application des dispositions du décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.


- Arrêté du 11 mai 1994 portant classement des postes de sous-préfets
Article 1 (Modifié par Arrêté du 22 septembre 2005 - art. 1, v. init.) :
Sont rangés dans la 1re catégorie visée à l'article 4 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 susvisé les postes suivants :
[...]
Sous-préfectures
Aix-en-Provence.
Alès.
Antony.
Argenteuil.
Arles.
Avesnes-sur-Helpe.
Bayonne.
Béthune.
Béziers.
Boulogne-Billancourt.
Boulogne-sur-Mer.
Brest.
Briey.
Brive-la-Gaillarde.
Calais.
Cambrai.
Castres.
Chalon-sur-Saône.
Cherbourg.
Cholet.
Compiègne.
Dax.
Dieppe.
Douai.
Draguignan.
Dreux.
Dunkerque.
Forbach.
Grasse.
Istres.
L'Hay-les-Roses.
La Tour-du-Pin.
Le Havre.
Le Raincy.
Lens.
Les Sables-d'Olonne.
Lorient.
Mantes-la-Jolie.
Meaux.
Montbéliard.
Montluçon.
Mulhouse.
Narbonne.
Nogent-sur-Marne.
Palaiseau.
Pointe-à-Pitre.
Rambouillet.
Reims.
Roanne.
Rochefort.
Saint-Denis.
Saint-Malo.
Saint-Nazaire.
Saint-Pierre (Réunion).
Saint-Quentin.
Senlis.
Saint-Germain-en-Laye.
Sarcelles
Thionville.
Torcy.
Valenciennes.
Vienne.
Villefranche-sur-Saône.

Arrêté du 20 mai 2005 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :
Article 1er
La liste des postes de sous-préfet d'arrondissement de 2e catégorie susceptibles d'être occupés par des conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est la suivante :
Mamers.
La Flèche.
Langon.
Saint-Benoît.
Molsheim.
Romorantin-Lanthenay.
La Trinité.
Redon.
Nantua.
Chinon.
Belley.
Dole.
Péronne.
Thann.
Coutances.
Lunéville.
Guebwiller.
Marmande.
Forcalquier.
Fougères.
Boulay-Moselle.
Montmorillon.
Vierzon.
Oloron-Sainte-Marie.
Saint-Gaudens.
Yssingeaux.
Mortagne-au-Perche.
Sarlat-la-Canéda.
Vervins.
Pontarlier.
Castelsarrasin.
Château-Thierry.
Vendôme.
Millau.
Saint-Amand-Montrond.
Céret.
Toul.
Wissembourg.
Montbard.
Villefranche-de-Rouergue.
Bayeux.
Condom.
Sarrebourg.
Sedan.
Parthenay.
Neufchâteau.
Gex.
Issoire.
Châteaudun.
Sartène.
Corte.
Blaye.
Lesparre-Médoc.
Altkirch.
Pamiers.
Château-Gontier.
Pithiviers.
Thiers.
Vire.
Segré.
Jonzac.
Montdidier.
Nogent-sur-Seine.
Saint-Claude.
Avallon.
Saint-Jean-d'Angély.
Figeac.
Ribeauvillé.
Lodève.
Vitry-le-François.
Loches.
Ancenis.
Louhans.
Langres.
Cosne-Cours-sur-Loire.
Bagnères-de-Bigorre.
Largentière.
Commercy.
Nontron.
Saint-Jean-de-Maurienne.
Limoux.
Brioude.
Gourdon.
Bellac.
Saint-Flour.
Aubusson.
Prades.
Argelès-Gazost.
Die.
Nérac.
Confolens.
Mirande.
Nogent-le-Rotrou.
Rochechouart.
Issoudun.
Ussel.
Rethel.
La Châtre.
Le Blanc.
Briançon.
Le Vigan.
Bar-sur-Aube.
Mauriac.
Château-Salins.
Château-Chinon.
Ambert.
Clamecy.
Saint-Girons.
Saint-Pierre (Martinique).
Vouziers.
Calvi.
Sainte-Ménehould.
Florac.
Castellane.
Barcelonnette.


Vous trouverez l'ensemble des Préfectures et Sous Préfectures d'arrondissements sur le site du ministère ainsi que sur Service-public.fr : annuaire.


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