Municipalité pendant la révolution

Réponse de la Documentation Lyon et Rhône-Alpes

Votre question est assez complexe et nous poursuivons les recherches que nous avons déjà entamées.

Merci de votre compréhension.

Réponse de la Documentation Lyon et Rhône-Alpes

La période que vous évoquez, du 17 brumaire an IV (08/11/1795) au 19 thermidor an VIII (07/08/1800) correspond approximativement à celle du Directoire du 4 brumaire an IV (26/10/1795) au 18 brumaire an VIII (09/11/1799).

Jusqu’en 1869, Ville-sur-Jarnioux et Jarnioux ne formaient qu’une seule commune dont Ville était le chef-lieu et qui totalisaient, au recensement de 1790, 1 000 habitants.

Pendant la période du Directoire, selon Gérard Sautel, les municipalités de moins de 5 000 habitants n’ont plus qu’un embryon de municipalité : elles comportent un agent municipal doublé d’un adjoint, tous deux élus par les électeurs du premier degré regroupés dans des assemblées communales.

Les agents municipaux exercent sur place des fonctions en divers domaines (tenue de l’état-civil, police, répartition des contributions, etc.), mais uniquement à titre d’agents chargés de l’exécution matérielle. Ils n’ont pas de pouvoir de décision, ne prennent pas d’arrêtés, ne doivent pas, théoriquement, disposer d’agents auxiliaires. En effet, ils sont surtout destinés à se regrouper au sein d’un organisme supérieur, et essentiel dans la nouvelle articulation administrative, qui est la municipalité cantonale. Là, ils délibèrent sous le direction d’un président de la municipalité de canton, élu spécialement pour ses fonctions par une assemblée primaire des électeurs du canton. Des bureaux de quelque importance assistent cette municipalité.

Pendant la même période, les districts (celui de Villefranche, pour la période qui vous intéresse) sont supprimés car ils avaient eu en effet une activité révolutionnaire assez vigoureuse ; c’était par eux, et en passant par-dessus le département, que le gouvernement révolutionnaire menait son action locale et transmettait ses ordres. Or, comme l’on peut maintenant s’appuyer sur les départements, en faveur ; comme l’échelon inférieur, celui des municipalités, se voit renforcé parla formation de municipalités de canton, ce cadre intermédiaire qu’est le district paraît ne plus avoir de raison d’être…

Concernant les mariages, la loi du 23 fructidor an VI instituait l'obligation de les célébrer au chef-lieu du canton à partir du 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798), donc le Bois d’Oingt.
On peut penser qu’il n’existe pas de registre des délibérations du conseil municipal de Ville-sur-Jarnioux pendant le Directoire. Et qu’il n’existe rien non plus à Villefranche, le district ayant été supprimé. De quelle municipalité de canton dépendait Ville-sur-Jarnioux ? Selon les Archives départementales du Rhône, sauf si la commune du Bois d’Oingt a été très fortement révolutionnaire, il y a de fortes présomptions qu’elle ait tenu le rôle de municipalité de canton pour Ville-sur-Jarnioux. La série L est celle qu’il vous conviendrait de consulter (Section des archives anciennes, 2 chemin de Montauban, 69005 Lyon, Tél. : 04 78 28 05 73).

Sources

- Grande encyclopédie de Lyon et des communes du Rhône, tome 4

-Histoire des institutions publiques depuis la Révolution Française de Gérard Sautel.