anonyme
Le 01/04/2011 à 07h32
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Question d'origine :
Bonjour, je voudrais savoir si un maître d'école primaire a le droit de retirer une récréation à un élève, pour que cet élève puisse terminer un exercice qui n' aurait pas été fini avant la récréation, et que l'enfant devra faire pendant ce temps ( punition mérité d après le maître puisque l élèves "rêvasse" en classe). De plus le maître peut-il aussi priver un élève de récréation en le laissant pendant toute la durée de celle-ci assis sur un banc sous le préau, sous le prétexte qu'il aurait mis environ 5 minutes pour trouver des mots qu'il devait copier. Il me semble que l'on a pas le droit de retirer une récréation entière à un élève. J' ai d'abord été parlé au directeur et lorsque je lui ai dit "Je vous en parle car vous êtes le directeur de cette école ce dernier m'a répondu " non je ne suis pas directeur" " donc je voudrais savoir
- peut-on retirer une récréation entière à un élève (les deux de la même journée),
- le rôle du directeur d'école envers les maîtres d'écoles.
Je vous remercie pour votre temps accorder, merci d'avance pour votre réponse.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 01/04/2011 à 13h32
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
D'après la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 :
TITRE 3 - VIE SCOLAIRE
3.2.2- École élémentaire
Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, le maître ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition .
Les manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.
S'il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'inspecteur de l'éducation nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d'école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Nous vous invitons à consulter ces notes documentaires de Bruno Robbes : Quelles sanctions possibles à l’école maternelle et élémentaire ?
Vous trouverez l'ensemble des missions des directeurs d'école présentées sur le site Eduscol ainsi que celles des inspecteurs dans la Note de service n°2005-089 du 17-6-2005 ou dans la circulaire n° 2009-064 du 19-5-2009.
Pour plus d'information, vous pouvez contacter l'inspection académique dont vous dépendez.
Bonjour,
D'après la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 :
TITRE 3 - VIE SCOLAIRE
Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, le maître ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Les manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.
S'il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'inspecteur de l'éducation nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d'école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Nous vous invitons à consulter ces notes documentaires de Bruno Robbes : Quelles sanctions possibles à l’école maternelle et élémentaire ?
Vous trouverez l'ensemble des missions des directeurs d'école présentées sur le site Eduscol ainsi que celles des inspecteurs dans la Note de service n°2005-089 du 17-6-2005 ou dans la circulaire n° 2009-064 du 19-5-2009.
Pour plus d'information, vous pouvez contacter l'inspection académique dont vous dépendez.
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