Pose de tuiles de rives qui empiètent de quelques centimètre
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 07/01/2012 à 14h35
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Question d'origine :
J'ai entrepris de changer ma toiture. Ces travaux incluent la pose de tuiles de rives qui dépasseront de quelques centimètres chez mon voisin. Ma maison juxtapose un chemin où se gare mon voisin.
Mon voisin s'oppose strictement à notre projet, prétextant que rien ne doit dépasser de notre propriété et arguant qu'en cas d'extension de sa maison mes tuiles de rives le gêneraient.
Nous avons alors proposé d'établir un accord écrit où nous reconnaissions que notre toiture dépasserait dans sa propriété et que nous nous engagions à démonter ces tuiles de rives dans le cas où une extension serait envisagée.
Après avoir accepté cet accord à l'oral, mon voisin a à nouveau changé d'avis et a refusé de signer ce document nous disant qu'il n'avait aucune valeur.
En me promenant dans notre quartier, je me suis aperçue que les tuiles de rives étatient très fréquentes et que visiblement les voisins s'étaient entendus à ce sujet.
Comment solutionner ce problème ? Mon couvreur me dit que je ne bénéficerait pas de la garantie décennale sur cette partie du toit si il remet une limite en ciment comme j'avais jusqu'à présent.
Réponse du Guichet
Le 09/01/2012 à 09h38
Le Guichet du savoir a répondu il y a un peu plus d’un an à une question similaire : limite de toit. Nous vous renvoyons à la réponse donnée :
"On définit par limite séparative la surface formée de lignes verticales, qui détermine une propriété, en sorte que lorsqu’on la franchit, on pénètre sur la propriété du voisin ou sur le domaine public. Nous considérons ici les limites par rapport à un tiers voisin.
Pour tout acte d’aménagement (construction, aménagement de terrasse, murs de clôture en limite…), la loi s’applique. Elle s’exprime dans le POS qui dicte, des prescriptions locales d’urbanisme. À défaut de POS, les articles R111-16 à R111-19 du code de l’urbanisme s’imposent.
Elle s’exprime également par le Code Civil et notamment au regard des vues sur un tiers (articles 676 - 677 - 678 et 679).
Sauf interdiction du POS, on peut construire en limite séparative, à condition de bâtir exactement en limite et cela implique :
[...]
*l’absence de tout débord de toiture à l’égout ou en rive : aucun
point du bâtiment ne pouvant dépasser la limite,
[…]
En outre, aucune eau pluviale ne peut être rejetée sur le fond voisin au-delà de la limite, ce qui signifie obligation de collecter les eaux sur sa parcelle."
Si votre voisin ne tolère pas le léger débord de votre toiture, vous devrez faire le choix de tuiles de rive sans débord. Il existe différents types de rives sans débord :
- En rive extérieure lorsque le chevron et appliqué contre la face du mur. Il sera raboté sur deux faces.
- Le chevron est saillant de deux à trois centimètre du mur ainsi l’enduit arrive du mur à fleur du chevron. Ou le dessous du chevron de rive peut être totalement enduit.
(voir Rives saillies cheneaux)
"On définit par limite séparative la surface formée de lignes verticales, qui détermine une propriété, en sorte que lorsqu’on la franchit, on pénètre sur la propriété du voisin ou sur le domaine public. Nous considérons ici les limites par rapport à un tiers voisin.
Pour tout acte d’aménagement (construction, aménagement de terrasse, murs de clôture en limite…), la loi s’applique. Elle s’exprime dans le POS qui dicte, des prescriptions locales d’urbanisme. À défaut de POS, les articles R111-16 à R111-19 du code de l’urbanisme s’imposent.
Elle s’exprime également par le Code Civil et notamment au regard des vues sur un tiers (articles 676 - 677 - 678 et 679).
Sauf interdiction du POS, on peut construire en limite séparative, à condition de bâtir exactement en limite et cela implique :
[...]
*l’absence de tout débord de toiture à l’égout ou en rive : aucun
point du bâtiment ne pouvant dépasser la limite,
[…]
En outre, aucune eau pluviale ne peut être rejetée sur le fond voisin au-delà de la limite, ce qui signifie obligation de collecter les eaux sur sa parcelle."
Si votre voisin ne tolère pas le léger débord de votre toiture, vous devrez faire le choix de tuiles de rive sans débord. Il existe différents types de rives sans débord :
- En rive extérieure lorsque le chevron et appliqué contre la face du mur. Il sera raboté sur deux faces.
- Le chevron est saillant de deux à trois centimètre du mur ainsi l’enduit arrive du mur à fleur du chevron. Ou le dessous du chevron de rive peut être totalement enduit.
(voir Rives saillies cheneaux)
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