Question d'origine :
Bonjour,
Les biens nationaux situés sur la paroisse de Ville sur Jarnioux ont été estimés le 13 décembre 1790 (AD69, 1Q 119) et ont presque tous été vendus le 28 mai 1791 (AD69, 1Q 373 et 1Q 374) à des particuliers à, en moyenne, un peu plus de 3 fois le prix de leur estimation.
Il existe un autre document (AD69, 1Q315) daté du 20 novembre 1791. Celui-ci reprend un décret de l’assemblée nationale du 5 septembre 1791 (donc après la vente effective) qui déclare vendre, au prix de l’estimation, à la municipalité de Ville sur Jarnioux les biens nationaux selon la demande de celle-ci, datée du 8 septembre (l’année n’est pas indiquée mais c’est obligatoirement 1790). Ces biens sont listés et correspondent exactement à ceux qui ont été vendus au mois de mai précédent à des particuliers (leur description et leur estimation sont rigoureusement identiques). Ce décret est également retranscrit intégralement dans le registre des délibérations du conseil municipal, mais seulement en mars 1792 (archives municipales de Ville).
Pourquoi cette « deuxième » vente à la municipalité ? Celle-ci n’avait aucun intérêt à acheter tous ces biens (plusieurs maisons, vignes, bois, …) dont on ne retrouve d’ailleurs pas de traces par la suite dans « l’histoire » de la commune.
Était-ce juste une formalité administrative rétroactive qui permettait la vente par la commune? D’autre part, la commune a-t-elle bénéficié d’une partie du produit de la vente ?
Il est à noter qu’il s’est produit la même chose à Villefranche sur Saône : Vente effective avant un décret de l’assemblée nationale également du 5 septembre 1791.
Merci si vous pouvez me fournir une explication.
Réponse du Guichet
bml_reg
- Département : Documentation régionale
Le 01/02/2013 à 16h25
Bonjour,
Il est bien difficile de répondre à votre question dans la mesure où il existe très peu de documentation sur Ville sur Jarnioux. Nous avons consulté La grande encyclopédie de Lyon et des communes du Rhône, t. 4 : il n’y a aucune mention de la vente des biens nationaux à Jarnioux.
Dans la Révolution à Villefranche en Beaujolais de Daniel Rosetta, nous lisons ceci à propos de la vente des biens nationaux : « Trois lois successives furent appliquées : celles du 14 mai 1790 concernant uniquement des biens ecclésiastiques situés dans l’arrondissement de Villefranche, que ces biens appartiennent ou non au clergé du Beaujolais (849 ventes) ; celles du 3 juin 1793 (158 actes) et du 31 mai 1795 (280 ventes) relatives à la fois aux biens du clergé et à ceux des émigrés. Pour apaiser les éventuels états d’âme des acquéreurs, il fut décidé que, dans un premier temps, ces biens seraient vendus aux municipalités, qui pourraient les rétrocéder ensuite, « avec un bénéfice du 1/16e sur le prix des reventes ».
A la Bibliothèque municipale, vous pourriez consulter Département du Rhône : documents relatifs à la vente des biens nationaux de Sébastien Charléty.
Il faudrait surtout que vous vous adressiez aux Archives départementales du Rhône.
DANS NOS COLLECTIONS :
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