Question d'origine :
Bonjour,
Une de mes connaissances est propriétaire d'une maison de famille, entourée par un grand parc boisé, abritant une multitude de végétaux et d'animaux.
Elle est âgée et n'a pas d'héritier direct, elle souhaiterait s'assurer qu'après son décès, le parc reste dans son état actuel, et ne soit pas morcelé et/ou construit.
Nous nous sommes renseignés sur des démarches à faire pour le faire classer, notamment sur les Espaces boisés classés ou les Espaces naturels sensibles, mais ces classements concernent les espaces ouverts au public, ce qui n'est pas son cas puisqu'il s'agit d'une propriété privée.
Pouvez-vous nous aiguiller sur les possibilités lui permettant de protéger son parc, et à quel organisme il faut s'adresser (mairie, région, association,...) ?
Merci pour votre réponse.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 22/05/2013 à 13h23
Lorsqu’une personne décède, qu’elle n’a fait ni testament ni donation, et qu’elle n’a pas d’héritier direct, ses biens vont à sa famille la plus proche, soit parents, frères et sœurs, neveux et nièces. En l’absence de ces membres, il faut rechercher des descendants ou ascendants dans les branches de la famille.
Si aucun héritier n’a pu être identifié, les biens vont à l’Etat.
Concernant les préoccupations de votre amie relatives au parc boisé, il semblerait donc préférable d’établir un testament, un legs ou une donation, qui peuvent s’accompagner de conditions particulières. Cependant, nous ne sommes pas parvenus à savoir si le parc boisé faisait l'office d'une réglementation particulière.
Notons que la Fondation de France recueille des dons et des legs pour la réalisation de projets philanthropiques. Vous pouvez vous renseigner auprès de la Fondation de France afin d’en savoir plus.
Le site de Service-public.fr vous donne également des informations de base pour organiser une succession.
Par ailleurs, nous ne somme pas compétents en droit notarial et nous ne pouvons que vous conseiller de vous adresser à un notaire dont il est le métier de savoir comment organiser une succession.
Voici quelques articles et ouvrages pour guider vos recherches :
- Organiser sa succession sans héritiers directs, Notre temps, Anne Bance, 2003
- Comment faire un testament ou une donation, Lucie Guchet, Suzanne Lannerée, Puits fleuri, 2006
- Transmission du patrimoine, Etienne Riondet, Delmas, 2011
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