Question d'origine :
Bonjour, pourriez-vous m'indiquer si le plafond pour le calcul du cumul autorisé (basé sur 1/3 du montant annuel brut de la pension + 6919,12 €)) donne le revenu d'activité mensuel ou annuel à ne pas dépasser.
Merci d'avance.
Source vos droits-service public : Cumul partiel (public)
Le fonctionnaire n'ayant pas atteint l’âge limite d’activité ou ne bénéficiant pas d’une retraite à taux à plein peut cumuler sa pension de retraite de base avec les revenus tirés de la reprise d'une activité dans la fonction publique à condition que ses revenus d'activité ne dépassent pas un certain plafond.
Ce plafond est fixé au tiers du montant annuel brut de la pension de retraite, majoré de 6.919,12 € .
Si la rémunération d'activité est supérieure à ce plafond, l'excédent est déduit du montant de la pension.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 08/06/2013 à 13h20
Le plafond pour le calcul du cumul autorisé, c’est-à-dire 1/3 du montant annuel brut de la pension + 6919,12€, est exprimé en revenu d’activité annuel, puisque ce calcul est déjà exprimé à partir d’un montant annuel.
Si vous souhaitez connaitre le chiffre mensuel, vous pouvez diviser ce plafond par 12.
Par ailleurs, n’hésitez pas à reformuler votre question si des interrogations demeurent.
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