Question d'origine :
Très cher Guichet,
si un seigneur du XIIIe siècle vend une terre et que quelques jours plus tard, ses frères aînés qui sont seigneurs d'autres terres approuvent la vente, est-ce que ça veut dire que le premier seigneur est vassal des autres ?
Ou serait-ce une subtilité de la société féodale qui voudrait que les aînés ont un droit de regard sur ce que font les cadets ?
Mille mercis par avance,
Tinodela.
Réponse du Guichet
bml_civ
- Département : Civilisation
Le 11/12/2013 à 09h51
Qu'est-ce que la vassalité ?
"la vassalité est la situation de dépendance d’un homme libre envers son seigneur par la cérémonie de l’hommage. Le système féodo-vassalique s’est développé à cause de l’affaiblissement de l’autorité publique après l’effondrement de l’empire carolingien (Xe - XIe siècle) : l’empereur, les rois et bientôt les princes territoriaux étaient incapables de faire régner l’ordre et d’imposer leur pouvoir aux seigneurs locaux. Un réseau de relations d’homme à homme s’impose donc, donnant des droits et des devoirs pour chacun d’entre eux, une pyramide sociale allant théoriquement du roi au grand seigneur (grand feudataire), seigneur, vassal et arrière-vassal (Vavasseur) mais dont l'effectivité dépend de l'autorité du supérieur."
"Même si la vassalité allie deux hommes libres, il est cependant évident que ces hommes ne sont pas égaux. Sur le plan juridique, les deux hommes sont de nature militaire et de ce fait sont égaux, ils sont de même nature. Par la cérémonie de l'hommage féodo-vassalique, le seigneur devient supérieur à son vassal. Le seigneur, contrairement au vassal, dispose du droit de ban, c'est-à-dire le droit de punir, contraindre et juger. Le vassal se met sous la protection d'un plus puissant. Néanmoins cette puissance doit beaucoup au nombre, à la loyauté et la puissance relative de ses vassaux, d'où la réciprocité. On parle donc de contrat synallagmatique car il engage les deux parties à l'acte qui ont des obligations l'une envers l'autre."
in Wikipedia
Qu'est-ce qu'un fief ?
"Le fief est le plus souvent une seigneurie qui consiste en un territoire, ou détroit, autour d'un château, sur lequel le vassal exerce des droits de commandement et de justice qui sont de nature très variable (la haute justice est assez rare, mais prestigieuse) et dont la nature fait l'objet de discussions incessantes... Le vassal-seigneur perçoit aussi des redevances diverses sur les habitants : cens sur les terres qui ont jadis été concédées par ses prédécesseurs, signe de seigneurie ; mais il
peut aussi percevoir des redevances purement foncières de ses fermiers et de ses métayers...."
Qu'est-ce que le droit d'aînesse ?
"L'aînesse absolue ne se rencontre que dans les principautés, mais l'aînesse relative est la plus répandue dans le nord de la France : l'aîné reçoit entre les trois quarts et le tiers des fiefs, les cadets se partagent le reste. Dans le Midi, les successions aux fiefs suivent le jus commune : elles se règlent par testament, avec les inévitables substitutions, ou même, au moment du mariage du fils aîné, par émancipation et donation des fiefs avec réserve d'usufruit..."
Dans l'Encyclopédia universalis, consultable en ligne, vous trouverez les renseignements suivants : "Si l'on admit le principe de l'hérédité, il resta que le fief ne pouvait pas être divisé entre les héritiers : un seul, généralement l'aîné, était admis à le relever. Toutefois, comme il n'était pas décent qu'il laissât ses cadets dans le dénuement, dans certaines coutumes régionales s'introduisit la pratique du « parage » : le seigneur recevait l'hommage de l'aîné seul ; les cadets tenaient de ce dernier la part du fief qui leur était attribuée. La pratique des donations pieuses, puis, avec l'avènement de l'économie d'échange, la nécessité de se procurer de l'argent conduisirent les feudataires à souhaiter pouvoir aliéner le fief." "Le don et la vente demeurèrent donc subordonnés à l'autorisation préalable du seigneur, qui pouvait la refuser, la marchandait toujours et en prenait prétexte pour prélever un droit de mutation."
Nous n'avons pas plus de détails à vous apporter : sur le droit des biens dans l'ancienne France, vous pouvez vous reporter à :
Histoire du droit privé de Marie-Hélène Renaut et l'Europe dans sa première croissance de Pierre Toubert
Sur la question du droit d'aînesse et du droit féodal, vous pouvez vous consulter les définitions du Dictionnaire du moyen-âge
"la vassalité est la situation de dépendance d’un homme libre envers son seigneur par la cérémonie de l’hommage. Le système féodo-vassalique s’est développé à cause de l’affaiblissement de l’autorité publique après l’effondrement de l’empire carolingien (Xe - XIe siècle) : l’empereur, les rois et bientôt les princes territoriaux étaient incapables de faire régner l’ordre et d’imposer leur pouvoir aux seigneurs locaux. Un réseau de relations d’homme à homme s’impose donc, donnant des droits et des devoirs pour chacun d’entre eux, une pyramide sociale allant théoriquement du roi au grand seigneur (grand feudataire), seigneur, vassal et arrière-vassal (Vavasseur) mais dont l'effectivité dépend de l'autorité du supérieur."
"Même si la vassalité allie deux hommes libres, il est cependant évident que ces hommes ne sont pas égaux. Sur le plan juridique, les deux hommes sont de nature militaire et de ce fait sont égaux, ils sont de même nature. Par la cérémonie de l'hommage féodo-vassalique, le seigneur devient supérieur à son vassal. Le seigneur, contrairement au vassal, dispose du droit de ban, c'est-à-dire le droit de punir, contraindre et juger. Le vassal se met sous la protection d'un plus puissant. Néanmoins cette puissance doit beaucoup au nombre, à la loyauté et la puissance relative de ses vassaux, d'où la réciprocité. On parle donc de contrat synallagmatique car il engage les deux parties à l'acte qui ont des obligations l'une envers l'autre."
in Wikipedia
Qu'est-ce qu'un fief ?
"Le fief est le plus souvent une seigneurie qui consiste en un territoire, ou détroit, autour d'un château, sur lequel le vassal exerce des droits de commandement et de justice qui sont de nature très variable (la haute justice est assez rare, mais prestigieuse) et dont la nature fait l'objet de discussions incessantes... Le vassal-seigneur perçoit aussi des redevances diverses sur les habitants : cens sur les terres qui ont jadis été concédées par ses prédécesseurs, signe de seigneurie ; mais il
peut aussi percevoir des redevances purement foncières de ses fermiers et de ses métayers...."
Qu'est-ce que le droit d'aînesse ?
"L'aînesse absolue ne se rencontre que dans les principautés, mais l'aînesse relative est la plus répandue dans le nord de la France : l'aîné reçoit entre les trois quarts et le tiers des fiefs, les cadets se partagent le reste. Dans le Midi, les successions aux fiefs suivent le jus commune : elles se règlent par testament, avec les inévitables substitutions, ou même, au moment du mariage du fils aîné, par émancipation et donation des fiefs avec réserve d'usufruit..."
Dans l'Encyclopédia universalis, consultable en ligne, vous trouverez les renseignements suivants : "Si l'on admit le principe de l'hérédité, il resta que le fief ne pouvait pas être divisé entre les héritiers : un seul, généralement l'aîné, était admis à le relever. Toutefois, comme il n'était pas décent qu'il laissât ses cadets dans le dénuement, dans certaines coutumes régionales s'introduisit la pratique du « parage » : le seigneur recevait l'hommage de l'aîné seul ; les cadets tenaient de ce dernier la part du fief qui leur était attribuée. La pratique des donations pieuses, puis, avec l'avènement de l'économie d'échange, la nécessité de se procurer de l'argent conduisirent les feudataires à souhaiter pouvoir aliéner le fief." "Le don et la vente demeurèrent donc subordonnés à l'autorisation préalable du seigneur, qui pouvait la refuser, la marchandait toujours et en prenait prétexte pour prélever un droit de mutation."
Nous n'avons pas plus de détails à vous apporter : sur le droit des biens dans l'ancienne France, vous pouvez vous reporter à :
Histoire du droit privé de Marie-Hélène Renaut et l'Europe dans sa première croissance de Pierre Toubert
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