ascenseur
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 03/01/2014 à 10h22
432 vues
Question d'origine :
bonjour,
Pour notre copropriété, nous avons sollicité un ascensoriste pour installer un ascenseur.
j'aimerais savoir si nous pouvons bénéficier d'un an ou 2 ans la gratuité de l'entretien?
tout en sachant que les pièces et main d'oeuvre sont garanties 2 ans.
merci
Bonne et heureuse année à tous et merci de nous aider dans ns démarches
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 06/01/2014 à 08h40
Bonjour,
Tout d’abord, nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes.
Il nous est difficile de répondre à votre question sans un contrat de garantie sous les yeux. Le plus simple reste encore de poser directement la question à l’ascensoriste que vous avez sollicité. Nous précisons tout de même que la garantie intervient, en principe, en cas de panne. Ainsi, elle concerne la réparation de l’appareil, mais pas nécessairement son entretien courant.
Vous trouverez des informations générales sur la garantie contractuelle sur le site vosdroits.service-public.fr.
A titre d’information, voici un document sur le site du ministère de l’économie sur l’entretien des ascenseurs et des monte-charges. Vous trouverez également la réglementation sur les obligations d’entretien, ainsi que l’arrêté « entretien » du 18 novembre 2004 et l’article 88 de la loi ENL, sur le site de la Fédération des ascenseurs, et enfin sur Legifrance le décret du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs.
Bonne année !
Tout d’abord, nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes.
Il nous est difficile de répondre à votre question sans un contrat de garantie sous les yeux. Le plus simple reste encore de poser directement la question à l’ascensoriste que vous avez sollicité. Nous précisons tout de même que la garantie intervient, en principe, en cas de panne. Ainsi, elle concerne la réparation de l’appareil, mais pas nécessairement son entretien courant.
Vous trouverez des informations générales sur la garantie contractuelle sur le site vosdroits.service-public.fr.
A titre d’information, voici un document sur le site du ministère de l’économie sur l’entretien des ascenseurs et des monte-charges. Vous trouverez également la réglementation sur les obligations d’entretien, ainsi que l’arrêté « entretien » du 18 novembre 2004 et l’article 88 de la loi ENL, sur le site de la Fédération des ascenseurs, et enfin sur Legifrance le décret du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs.
Bonne année !
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