Question d'origine :
Comment savoir si une personne affichant le titre "d'officier des palmes académiques" porte légalement cette distinction.
Merci
Réponse du Guichet
bml_civ
- Département : Civilisation
Le 18/02/2014 à 15h45
Bonjour ,
L'ordre des Palmes académiques est une décoration française instituée le 4 octobre 1951 par le président du Conseil Edgar Faure2. Elle fait suite à la distinction d'officier d'Académie, créée en 1808 par Napoléon Ier pour honorer les membres éminents de l'Université. Il s'agit de la plus ancienne des distinctions décernées uniquement à titre civil. Source
Ce site propose une liste de chevaliers, d’officiers et de commandeurs , dont l’exhaustivité reste à prouver.
Il serait peut-être intéressant de prendre contact avec l’association des membres de l’Ordre des Palmes Académiques :
A.M.O.PA, qui édite également une revue.
Les nominations et promotions des palmes académiques ont lieu chaque année à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet par décret pris sur proposition du ministre de l'éducation nationale. La promotion du 14 juillet est réservée au personnel de l'enseignement public.
L'Ordre des Palmes académiques a été institué par décret n°55-1323 du 4 octobre 1955.
Il est destiné à honorer les mérites des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale (article 2).
L'Ordre des Palmes académiques comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier (article 3).
Les nominations et promotions ont lieu chaque année à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet par décret pris sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (article 4).
Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à 7 570 chevaliers, 3 785 officiers et 280 commandeurs (article 5).
Pour être nommé chevalier, il faut jouir de ses droits civils et justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués.
Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier.
Pour être promu commandeur, il faut justifier de trois ans au moins dans le grade d'officier. Les recteurs d'académie sont commandeurs de droit.
L'avancement dans l'ordre des Palmes académiques doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés (articles 6 et 7).
Contrairement à l'Ordre National du Mérite, les étrangers peuvent recevoir une distinction dans l'Ordre des Palmes académiques (article 9).
Les décisions de promotion et de nomination dans l'Ordre sont prises par arrêté du Ministre de l'Education Nationale.
Textes applicables : Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 Promotions des palmes académiques
Voici le texte du décret
Les nominations sont publiées au Journal officiel de la République française.
Si vous suspectez un vilain fraudeur d’arborer indûment le ruban violet, vous pouvez consulter le bulletin officiel.
Par ailleurs, au vu des sites que nous avons parcouru, le coût de la médaille semble être à la charge du récipiendaire.
S’il vous prend l’envie de porter le ruban violet, nul ne vous en tiendra rigueur et vous pourrez vous le procurer dans cette vieille maison, datant de 1860 dont on ne peut mettre en doute le savoir faire.
Ou même à prix discount, la fabrication française est assurée.
Plus sérieusement, une petite bibliographie complémentaire :
Décorations médailles et récompenses françaises
Guide pratique des décorations françaises actuelles
Cce document très intéressant qui traite entre autres de l’école républicaine et de ses héros sous la IIIe République (p143 et suivantes).
L'ordre des Palmes académiques est une décoration française instituée le 4 octobre 1951 par le président du Conseil Edgar Faure2. Elle fait suite à la distinction d'officier d'Académie, créée en 1808 par Napoléon Ier pour honorer les membres éminents de l'Université. Il s'agit de la plus ancienne des distinctions décernées uniquement à titre civil. Source
Ce site propose une liste de chevaliers, d’officiers et de commandeurs , dont l’exhaustivité reste à prouver.
Il serait peut-être intéressant de prendre contact avec l’association des membres de l’Ordre des Palmes Académiques :
A.M.O.PA, qui édite également une revue.
Les nominations et promotions des palmes académiques ont lieu chaque année à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet par décret pris sur proposition du ministre de l'éducation nationale. La promotion du 14 juillet est réservée au personnel de l'enseignement public.
L'Ordre des Palmes académiques a été institué par décret n°55-1323 du 4 octobre 1955.
Il est destiné à honorer les mérites des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale (article 2).
L'Ordre des Palmes académiques comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier (article 3).
Les nominations et promotions ont lieu chaque année à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet par décret pris sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (article 4).
Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à 7 570 chevaliers, 3 785 officiers et 280 commandeurs (article 5).
Pour être nommé chevalier, il faut jouir de ses droits civils et justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués.
Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier.
Pour être promu commandeur, il faut justifier de trois ans au moins dans le grade d'officier. Les recteurs d'académie sont commandeurs de droit.
L'avancement dans l'ordre des Palmes académiques doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés (articles 6 et 7).
Contrairement à l'Ordre National du Mérite, les étrangers peuvent recevoir une distinction dans l'Ordre des Palmes académiques (article 9).
Les décisions de promotion et de nomination dans l'Ordre sont prises par arrêté du Ministre de l'Education Nationale.
Textes applicables : Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 Promotions des palmes académiques
Voici le texte du décret
Les nominations sont publiées au Journal officiel de la République française.
Si vous suspectez un vilain fraudeur d’arborer indûment le ruban violet, vous pouvez consulter le bulletin officiel.
Par ailleurs, au vu des sites que nous avons parcouru, le coût de la médaille semble être à la charge du récipiendaire.
S’il vous prend l’envie de porter le ruban violet, nul ne vous en tiendra rigueur et vous pourrez vous le procurer dans cette vieille maison, datant de 1860 dont on ne peut mettre en doute le savoir faire.
Ou même à prix discount, la fabrication française est assurée.
Plus sérieusement, une petite bibliographie complémentaire :
Décorations médailles et récompenses françaises
Guide pratique des décorations françaises actuelles
Cce document très intéressant qui traite entre autres de l’école républicaine et de ses héros sous la IIIe République (p143 et suivantes).
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