Législation séparation vestiaires enfants non autonomes

Réponse du département société :

Votre question traite d’un sujet épineux pour lequel il semble y avoir un vide juridique ou tout du moins une règlementation variable selon qu’il s’agisse d’un parent accompagnant lors d’une sortie scolaire, d’un parent accompagnant son enfant dans le vestiaire avant son activité sportive hors temps scolaire, mais également d’un établissement (piscine) à un autre et d’une collectivité à une autre.

En premier lieu, lors d'une sortie scolaire, l'enseignant est aidé d'un ou deux accompagnants selon l'école maternelle ou élémentaire et du nombre d'élèves, qui participent donc à la prise en charge des enfants.

L'encadrement d'une classe par des parents d'élèves et bénévoles garantit une meilleure efficacité pédagogique et une meilleure sécurité. Ces accompagnants reçoivent l'autorisation du chef d'établissement.

Plus précisément, voici ce que stipule la circulaire n°2004-139 du 13-7-2004 concernant l'enseignement de la natation dans les écoles du premier et second degré : "Les qualifications des personnes qui sont amenées à enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive sont définies au I de l’article L. 363-1 du code de l'éducation. […] Dans le premier degré, l’encadrement est assuré par l’enseignant de la classe ou, à défaut l’enseignant qui, dans le cadre de l’organisation du service, assure l’encadrement des séances de natation. […] Les bénévoles, lorsqu’ils participent aux activités physiques et sportives, interviennent également dans le cadre d’un agrément délivré par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.
Ils doivent disposer d’une compétence dont le niveau et les procédures destinées à la vérifier seront arrêtées par l’inspecteur d’académie sur proposition de l’équipe départementale en EPS. À cet égard, la proposition s’inspirera du référentiel transmis le 27 février 1998 sous la référence DESCO/CM/YT/PG/ 98-007. À l’école maternelle, dans le cadre de leur statut, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) peuvent être associés à l’organisation des séances de natation uniquement pour les activités d’accompagnement (transport, vestiaire, toilette et douche). Ils ne sont pas soumis à l’agrément préalable de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale. Cependant, la participation de l’ATSEM à cette activité doit faire l’objet d’une autorisation préalable du maire. Dans le second degré et, comme pour les autres activités d’éducation physique et sportive, l’encadrement de la natation et des activités aquatiques est assuré par l’enseignant d’EPS, responsable de la classe ou du groupe."
L'agrément piscine est valable 5 ans, renouvelable chaque année, validé par l'Education nationale.

En second lieu, il semble que la législation dans les équipements sportifs (qui comportent donc des vestiaires) dépende dudit équipement. Par exemple, à Villeurbanne, le règlement diffère selon les diverses piscines; pour certaines, les vestiaires sont ouverts aux parents et pour d'autres, l'entrée leur est interdite et l'enfant doit donc être autonome.

Un tel sujet ne peut être abordé sans celui de la prévention contre la maltraitance et les abus sexuels et du comportement adéquat des adultes envers les enfants. La crainte de la présence simultanée d'adultes et d'enfants dans un même lieu confiné est légitime mais la prévention contre les abus sexuels doit être faite avec intelligence, bon sens, équité, avec un encadrement juridique strict pour éviter des dérives problématiques. Ainsi, le journal Le Parisien relate l'histoire d'un père qui s'est vu interdire l'encadrement d'une sortie scolaire sous prétexte qu'il est un homme.

Le psychologue romand MarcoTuberoso, spécialisé dans le domaine de la protection de l’enfance et de l'accompagnement aux victimes, intervenant pour l'Association Mira (service de prévention des abus sexuels) en Suisse, traite du comportement de l'adulte accompagnant et de la nécessité du contact entre adulte et enfant dans certaines activités pédagogiques (cours de musique, sport), afin de clarifier les relations entre adultes et enfants.