Nombre de point d'eau

Bonjour,

Un logement, quelle que soit sa taille, doit en principe toujours comprendre les pièces dites « pièces de service » : cuisine, salle de bain et WC, à l’exception des T1 dont les WC peuvent être extérieurs au logement. La cuisine peut être ouverte sur la salle de bain (cuisine américaine) et les WC peuvent se trouver dans la salle de bain. Ces pièces ne sont pas comptées dans le nombre de pièces qui détermine le type du logement.
Aucun des textes que nous avons consultés ne semble mentionner un nombre minimum de salles d’eau à partir d’une certaine taille de logement, au-delà des règles de logement décent citées ci-dessous :

La lettre T correspond à un type d’appartement et le F (également utilisé) correspond à la fonction. Le chiffre correspond au nombre de pièces principales que compte l’appartement. La cuisine, la salle de bain, ou encore les WC, dites pièces de service ne sont pas comprises.

Un T1 est un appartement qui comporte une seule pièce qui fait à la fois office de séjour, chambre, cuisine, avec une salle de bains séparée et des WC séparés ou installés dans la salle de bains.

Un T2 est un appartement qui possède 2 pièces qui peuvent se composer ainsi :
1 salon salle à manger + 1 chambre (pièces principales), avec une cuisine, une salle de bain et un WC (pièces dites de service).

Le T3 est un appartement qui possède 3 pièces qui peuvent se composer ainsi :
1 salon salle à manger + 2 chambres (pièces principales), avec une cuisine, une salle de bain et un WC (pièces dites de service).

Le T4 est un appartement qui possède 4 pièces qui peuvent se composer ainsi :
1 salon salle à manger + 3 chambres (pièces principales), avec une cuisine, une salle de bain et un WC (pièces dites de service).

Le T5 est un appartement qui possède 5 pièces qui peuvent se composer ainsi :
1 salon salle à manger + 4 chambres (pièces principales), avec une cuisine, une salle de bain et un WC (pièces dites de service).

Pour être considéré comme un logement, un appartement doit se soumettre à un certain nombre de règles :

Aux termes du décret 2002-120 du 30 janvier 2002, un logement ne peut être inférieur à 9 m2 et sa hauteur sous plafond inférieure à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.

Le nombre de pièces indiqué est toujours hors cuisine, salle de bains et WC. Une salle de bains comporte au minimum une baignoire et un lavabo, une salle d’eau une douche et un lavabo, les WC peuvent être dans la salle de bains ou d’eau, ou dans un lieu séparé, la cuisine peut être ouverte sur le séjour (on parle alors de « cuisine américaine »).

Source : saint-agne.com

Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent précise :

Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants :
[…]
Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées. L'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un w.-c. extérieur au logement à condition que ce w.-c. soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible.

Vous pouvez également vous référer au Guide d’évaluation de la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, et l’article de service-public.fr sur le logement décent, qui reprennent les articles de ce décret.


Enfin, voici ce que nous dit le Code de la construction et de l’habitation sur la surface minimum du logement par habitant :

Article R*111-2 :

La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.


Du côté des normes :

- la norme NF C 15-100 est relative aux installations électriques.
- les normes techniques immobilières revient sur l’ensemble des normes qui s’appliquent aux logements en construction, notamment concernant l’accessibilité :

Depuis le 1er Janvier 2010, au moins une salle d’eau devra posséder une surface suffisante pour permettre l’installation ultérieure d’une douche accessible aux personnes handicapées.

Au moins un des cabinets d'aisances présents dans votre logement devra offrir un espace libre d’au moins 0,80 m × 1,30 m (latéralement à la cuvette et en dehors du débattement de la porte) afin qu’une personne en fauteuil roulant puisse y accéder.

- d'autres normes en lien avec l'équipement de la salle de bain sont listées sur le site de l'Afnor.

En complément, vous pouvez consulter la page Wikipedia sur la taille des logements en France, et les textes encadrant la réglementation sur l’accessibilité (et son incidence sur le gros œuvre).