Droit et révolution

Expression d’une volonté collective de changer le cours de l’histoire, la Révolution de 1989 est considérée comme l’évènement fondateur de la modernité de la France contemporaine, dotant l’Etat de nouvelles structures, tant institutionnelles que mentales, et ceci dans un temps court, 1789-1799.
Pour commencer, un bref rappel historique des grandes étapes de la Révolution sur ce site et une présentation de la société sous l’’Ancien Régime.

La lecture comparée du Dictionnaire de l’Ancien Régime aux articles droits (féodaux, sur le fief, sur les censives, seigneuriaux, sur les personnes, sur communauté, sur les exploitations, sur l’élevage, sur la mise en culture, sur le travail , sur la récolte des sujets, loi salique, lois fondamentales, etc) et du Dictionnaire historique de la Révolution Française aux articles( lois, lois agraires constitution, droits collectifs, naturels, politiques droits de l.’homme, droit à l’existence, etc) rend bien compte des changements fondamentaux de la société impulsés par la Révolution. C’est une société nouvelle inspirée par la philosophie des lumières qui émerge sur les décombres de l’ancien régime.

Une idée de « l’état d’esprit révolutionnaire » :
La Révolution est une période où le tissu symbolique de la vie sociale connaît une remarquable croissance : depuis 1789 on ne cesse, d’une part, d’inventer des symboles de la nation « régénérée » -serments, cocardes, fêtes, etc- et, d’autre part, de détruire le symboles du régime devenu ancien. Ainsi, en avril 1792, pour commémorer le jour anniversaire de l’abolition de la noblesse, tandis qu’à paris « la raison brûle au pied de la statue de Louis XIV les immenses volumes qui attestent la vanité de cette caste », l’Assemblée législative, sur la proposition de Condorcet, ordonne d’ « envelopper dans une destruction commune tous les vestiges qui rappellent l’existence de la noblesse dans les bibliothèques publiques, les archives des chapitres, les chambres de commerce, les maisons de généalogistes, etc » Un an plus tard, le 14 août 1792, quatre jours après la chute de le monarchie, cette même assemblée donne l’ordre d’enlever tous les monuments et emblèmes susceptibles de « rappeler la féodalité », une loi qui entraîna une chasse aux blasons sur les tombes , les portails et même sur les reliures des livres…C’est dire si la « passion » révolutionnaire ne s’essouffle pas.
Dans l’imaginaire révolutionnaire l’éclatante nouveauté des institutions démocratiques et le basculement des dans le passé d’un régime séculaire d’ordres et de privilèges se rejoignent jusqu’à se confondre dans la représentation de la table rase et de l’absolu commencement.
(Source : Politiques de la Révolution française)

Revenons au concret :
Jacques Ellul dans son Histoire des institutions, XVIe-XVIIIe siècle après une analyse de l’absolutisme juridique, pragmatique et théologique aborde en conclusion la fin de l’Ancien Régime et la liquidation de l’ordre ancien de la société : suppression de l’institution monarchique et formation d’une monarchie constitutionnelle, suppression des privilèges, suppression de l’ancien ordre administratif, suppression de l’ancien ordre judiciaire, suppression des corporations et communautés de métiers, p.297 à 311. Ce tableau fort intéressant rend compte aussi des difficultés rencontrées pour la réalisation de ces projets qui remettent en question la structure de toute la société.

Si nous revenons à votre questionnement, et « Paris ne s’étant pas fait en un jour », on peut imaginer que certaines pratiques de l’Ancien Régime aient pu perdurer, mais aucun document ne nous a permis de les identifier.

Voir aussi :

1789, l’héritage et la mémoirede Michel Vovelle ; Citons–le :
La Révolution répondait en fait à une ambition pus ample, qui s’set affirmée progressivement, bien qu’elle fût sous-jacente dès l’origine, celle de promouvoir un homme nouveau dans une cité « régénérée » : cela justifie l’importance d’un projet pédagogique qui de la Constituante à la Convention, a multiplié les esquisses réélaborées au fil de la marche démocratique de la Révolution, pour déboucher, après Thermidor, sur un certain nombre de réalisations fondatrices qui en constituent l’héritage visible….
Fondamentale, la mise en place des nouvelles structures dans un espace remodelé a doté la France pour longtemps et souvent jusqu’à aujourd’hui, de nouvelles institutions dans le domaine de l’administration, de la fiscalité, de l’assistance, de la justice, de l’armée et de l’économie ; un nouveau droit a été élaboré, ce droit « intermédiaire », source du code civil finalisé par Napoléon


Histoire politique de la France, XVIe-XVIIIe siècle, l’auteur retrace la construction de l’Etat entre la Renaissance et la Révolution française ; cet ouvrage est agrémenté de documents commentés et d’un glossaire qui rend bien compte de la réalité politique et judiciaire (édits, lettres patentes, ordonnances, officialités, lois fondamentales, etc).

histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958
Ce livre éclaire près de deux siècles de l’histoire politique, il étudie les institutions sociales, administratives, civiles et religieuses.
Un extrait :
Tous les esprits aigus, de quelque bord qu’ils soient, ont été frappés à cet égard par le préambule de la Constitution de 1791 ; « Il est extraordinaire, ce préambule », disait M. Waline à son cours, en employant une belle image qu’il a reprise dans son livre sur L’individualisme et le droit : « on croit y entendre le vent qui déracine les chênes ». En effet, un refrain monotone et puissant y revient : il n’y a plus ; « Il n’y a plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d’ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales «
Et pourquoi n’y a-t-il plus cela ? Parce que l’Assemblée Constituante, pour se conformer aux, à cette sorte de Constitution sociale qu’est la Déclaration, dominant les constitutions politiques, « abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l’égalité des droits »…

Les constitutions de la France depuis 1789 de Jacques Godechot

Bonnes lectures.