Question d'origine :
Bonjour,
Je travaille sur un projet qui consiste à renommer les bâtiments d'une maison de retraite (établissement public). Après un vote, les noms d’auteurs ont été le plus demandés.
Je souhaitais savoir s'il y avait une autorisation à faire pour les utiliser ?
Cordialement
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 04/03/2014 à 16h05
Bonjour,
Nous vous renvoyons à cette précédente réponse : Réutiliation du nom d'une personne publique pour un bâtiment.
Il semblerait que rien ne s'oppose à ce que vous choisissiez un nom de personne, à condition que cette personne ou ses ayants-droits ne s'y opposent pas...
Nous vous renvoyons à cette précédente réponse : Réutiliation du nom d'une personne publique pour un bâtiment.
Il semblerait que rien ne s'oppose à ce que vous choisissiez un nom de personne, à condition que cette personne ou ses ayants-droits ne s'y opposent pas...
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