ORGANISATION DE FESTIVAL
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 25/04/2014 à 14h37
2261 vues
Question d'origine :
EST-CE QU'UNE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS) PEUT-ELLE ORGANISER UNE FESTIVAL CULTURELLE OU EST-CE QUE CETTE ACTIVITE EST RESERVEE UNIQUEMENT AUX ASSOCIATIONS A BUT NON LUCRTIF?.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 26/04/2014 à 09h56
Bonjour,
Tout d’abord, nous vous rappelons que nous sommes bibliothécaires, et non juristes : nous ne sommes pas habilités à fournir des consultations juridiques.
Pour organiser un festival culturel, un statut juridique est nécessaire, pour contracter une assurance, ouvrir un compte en banque, signer des conventions.
Le statut d’association à but non lucratif (loi 1901) n’est pas obligatoire, mais il reste le plus simple et le plus pertinent d’après le guide d’Animafac.
On peut trouver des exemples de festivals dont l’organisation est confiée à des entreprises privées, comme le Nice Jazz Festival depuis 1994. Par ailleurs, la licence d’entrepreneur de spectacles (obligatoire si vous projetez d’organiser plus de 6 représentations annuelles) concerne toute structureprivée ou publique, à but lucratif ou non , dont l'activité principale est la production ou la diffusion de spectacle ou l'exploitation de lieu de spectacle. (source : vosdroits.service-public.fr)
Rien ne semble donc s’opposer, juridiquement parlant, à ce qu’une SAS organise un festival. Nous vous recommandons toutefois de consulter un avocat pour en avoir confirmation, et savoir quel statut vous serait le plus avantageux.
Bonne journée.
Tout d’abord, nous vous rappelons que nous sommes bibliothécaires, et non juristes : nous ne sommes pas habilités à fournir des consultations juridiques.
Pour organiser un festival culturel, un statut juridique est nécessaire, pour contracter une assurance, ouvrir un compte en banque, signer des conventions.
Le statut d’association à but non lucratif (loi 1901) n’est pas obligatoire, mais il reste le plus simple et le plus pertinent d’après le guide d’Animafac.
On peut trouver des exemples de festivals dont l’organisation est confiée à des entreprises privées, comme le Nice Jazz Festival depuis 1994. Par ailleurs, la licence d’entrepreneur de spectacles (obligatoire si vous projetez d’organiser plus de 6 représentations annuelles) concerne toute structure
Rien ne semble donc s’opposer, juridiquement parlant, à ce qu’une SAS organise un festival. Nous vous recommandons toutefois de consulter un avocat pour en avoir confirmation, et savoir quel statut vous serait le plus avantageux.
Bonne journée.
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