Question d'origine :
Bonjour !
Dans Gaston Lagaffe, la BD de Franquin, l'homme d'affaire M. De Mesmaeker déchire souvent les contrats déjà signés sous le coup de la colère. A-t-il le droit de le faire ? Les contrats, déjà signés par les deux parties, peuvent-ils être détruits ainsi ?
Merci pour votre réponse !
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 29/04/2014 à 10h14
Bonjour,
Dans de nombreux albums de Gaston Lagaffe, les contrats n’ont pas pu être signés entre le journal de Spirou et Monsieur Aimé de Mesmaeker à cause du célèbre gaffeur. Les gags sont basés sur cette absence de signature et l’inventivité des gags de Franquin.
L’article 1108 du Code Civil précise qu’un contrat valide nécessite 4 conditions : le consentement, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite. Lorsque Monsieur de Mesmaeker est en colère et déchire un contrat signé est-il toujours consentant ? Le consentement n’est pas valable s’il a été donné par erreur ou violence. On peut constater que malgré les interventions de Gaston, Monsieur De Mesmaeker continue à vouloir signer des contrats. Concernant l’objet et la cause, la nature des contrats entre le journal Spirou et l’homme d’affaires n’est jamais précisée.
Toutefois, en cas de signature par les deux parties, les parties sont tenues de le respecter. L’article 1134 du Code Civil stipule que les contrats « légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. » Les contrats ne peuvent être révoqués que par consentement mutuel ou par une cause prévue par loi (article 1108). Lorsqu’il déchire son contrat, le consentement n’est pas mutuel au vu de la réaction de Fantasio ou de Prunelle. Le contrat demeure valable.
M. De Mesmaeker pourra toujours déchirer autant de contrats qu’il voudra, le journal de Spirou pourra réclamer son exécution à moins qu’il n’en reste que des confettis.
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