ATTENTION AU DROIT D'AUTEUR CANADIEN

Bonjour,

C’est l’Office de la propriété intellectuelle qui gère les droits d’auteur au Canada.

Le Bureau du droit d'auteur est chargé de l'enregistrement des droits d'auteur au Canada. Le Bureau fait partie de la Direction du droit d'auteur et des dessins industriels de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), un organisme de service spécial relevant d'Industrie Canada. L'OPIC est chargé d'administrer le régime canadien de droits de propriété intellectuelle : le droit d'auteur, les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés.

Protéger les œuvres de grande valeur
Poèmes, peintures, partitions musicales, prestations et programmes informatiques — voilà autant d'œuvres de création précieuses même si, paradoxalement, personne n'est en mesure d'établir leur valeur véritable. Certaines œuvres peuvent rapporter une fortune sur le marché, tandis que d'autres ne rapporteront rien. Indépendamment de leur qualité ou de leur valeur commerciale réelle, la loi canadienne protège toutes ces œuvres de création originale, pourvu que les conditions énoncées dans la Loi sur le droit d'auteur soient remplies. Or, le fait de posséder un droit d'auteur sur un poème, une chanson ou une autre œuvre confère un certain nombre de droits qui sont protégés en vertu de la Loi sur le droit d'auteur.
En fait, cette Loi interdit tout simplement à quiconque de copier votre œuvre sans votre autorisation. Le but visé comme celui d'autres textes législatifs sur la propriété intellectuelle, est de protéger les titulaires de droit d'auteur tout en favorisant la créativité et l'échange structuré d'idées.

Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ?
Dans sa plus simple expression, le « droit d'auteur » signifie le « droit de reproduire ». En général, le droit d'auteur désigne le droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante de l'œuvre sous une forme quelconque. Ce droit comporte le droit d'exécuter une œuvre ou toute partie importante de cette œuvre ou, dans le cas d'une conférence, le droit de la donner. Si l'œuvre n'est pas publiée, le droit d'auteur inclut le droit de publier l'œuvre ou d'en publier une partie importante. [...]

Que pouvez-vous protéger par le droit d'auteur ?
Le droit d'auteur s'applique à toutes les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale et artistique, pourvu que les conditions énoncées dans la Loi sur le droit d'auteur soient remplies. Chacune de ces catégories générales concerne un large éventail d'œuvres de création, y compris ce qui suit :
• les œuvres littéraires : livres, brochures, programmes informatiques et autres œuvres écrites;
• les œuvres dramatiques : films cinématographiques, pièces de théâtre, scénarios, scripts, etc.;
• les œuvres musicales : compositions musicales avec ou sans paroles;
• les œuvres artistiques : peintures, dessins, cartes, photographies, sculptures, plans, etc.

Le droit d'auteur peut également viser d'autres objets tels que :
• les prestations : Selon le cas, que l'œuvre soit encore protégée ou non et qu'elle soit déjà fixée sous une forme matérielle quelconque ou non :
o l'exécution ou la représentation d'une œuvre artistique, dramatique ou musicale par un artiste-interprète;
o la récitation ou la lecture d'une œuvre littéraire par un artiste-interprète;
o une improvisation dramatique, musicale ou littéraire par un artiste-interprète, inspirée ou non d'une œuvre préexistante.
• les enregistrements sonores : enregistrements constitués de sons, provenant ou non de l'exécution d'une œuvre, est exclue de la présente définition la bande sonore d'une œuvre cinématographique lorsqu'elle accompagne celle-ci;
• les signaux de communication : ondes radioélectriques diffusées dans l'espace sans guide artificiel, aux fins de réception par le public.
(Source : Le guide du droit d’auteur / OPIC)

Ce guide du droit d’auteur ainsi que sur le portail consacré aux droits d’auteur comportent une foule d’informations sur ce sujet !


Vous trouverez également en ligne le texte de la Loi sur le droit d’auteur ((L.R.C. (1985), ch. C-42), que nous vous laissons le soin de consulter. Notons également que le Canada est signataire de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.


Il est possible de retracer (en ligne) l’historique du droit d’auteur au Canada qui vous en apprendra plus sur les différents droits des auteurs canadiens.


Les bibliothèques de l’Université de Montréal ont également créé un guide sur le droit d’auteur très complet et qui vous apportera de plus amples renseignements sur ce sujet.



Bonne journée