anonyme
Le 26/05/2014 à 15h55
238 vues
Question d'origine :
Bonjour,
cette question fait suite à une première question posée par gaellechance, le 03/02/2014 et qui souhaitait savoir la TVA actuellement applicable au livre numérique enrichi ?
Or la réponse proposée le 04/02/2014 ... me pose question !:) :
viewtopic.php?f=2&t=54920&p=104684&hilit=politique
Si je suis bien d'accord avec la le fait que le livre numérique enrichi n’a actuellement pas de définition stricte, j'ai un doute sur le taux de TVA du livre que vous mentionnez, quel que soit son support (papier, numérique homothétique, enrichi…). En effet, vous précisez qu'il est passé au premier janvier 2014 au taux réduit de 5%, dans le cadre de la réforme globale des taux et conformément à la troisième loi de finances rectificative pour 2012 (loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, article 68).
Or, il me semble que le taux est plutôt de 5,50% et non de 5%. Comme le mentionne un article de Livreshebdo : "La TVA sur le livre et le livre numérique ne bouge pas au 1er janvier 2014. Le taux avait été modifié l’an dernier, passant de 7% à 5,5%. Dans le cadre de la loi de finances 2014, les parlementaires ont décidé de ne pas le changer (il était prévu que le taux réduit passe à 5% initialement)."
http://www.livreshebdo.fr/article/20-de ... -librairie
Deuxième point qui me pose question. Vous mentionnez que cette TVA touche le livre quel que soit son support et notamment le livre numérique enrichi. Or, il me semble qu'à ce jour, ce type de livre ne rentre pas dans ce cadre et conservait jusqu'en 2013 une TVA à 19,6%, revalorisée en 2014 à 20%.
http://www.fiscalonline.com/Taux-de-TVA ... ,5187.html
Merci d'éclairer ma lanterne. Bien cordialement.
M.ARNAUD
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 27/05/2014 à 13h12
Bonjour,
Le taux réduit de la TVA sur les livres est de 5,5 % en France continentale, comme l'indique le site service-public.fr.
Il y a avait effectivement une erreur dans notre précédente réponse. Nous vous remercions de nous l'avoir signalée.
Cela concerne les ventes d'ouvrages qui répondent à la définition fiscale du livre, sous forme papier, audio ou numérique (ebook), y compris en téléchargement.
Les documents qui ne satisfont pas aux critères de la définition fiscale du livre se voient appliquer le taux normal de la TVA.
Quelle est la définition fiscale du livre ?
Sur le plan fiscal, un livre est défini comme un ensemble contenant des écrits, illustré ou non, qui reproduit une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture, quel qu'en soit le support : sous forme papier, audio ou numérique (téléchargé en ligne ou fourni sur support physique : fichier, disque compact, cédérom ou clé USB).
Il doit se composer d'éléments assemblés ayant le même objet, ne pouvant pas être dissociés ni vendus séparément (ouvrages comprenant des disques, films ou diapositives par exemple).
L'ensemble ne doit pas contenir plus du tiers de la surface totale en publicités et en blancs intégrés au texte.
Sont considérés comme des livres, notamment :
- les ouvrages portant sur les lettres, les sciences et l'art,
- les dictionnaires et encyclopédies,
- les livres d'enseignement et cahiers d'exercice,
- les annuaires (de personnalités, par exemple), guides (touristiques et culturels) et répertoires,
- les catalogues d'exposition et ouvrages de cotation (collectionneurs),
- les cartes géographiques,
- les cahiers de coloriage.
Ne rentrent pas dans la définition du livre : les almanachs, catalogues de vente de produits, ouvrages à découper, modes d'emploi, etc.
Le prix d'une publication dépend de sa qualification fiscale ou non :
- le livre bénéficie du régime du prix unique,
- il est soumis au taux réduit de TVA, sauf en ce qui concerne les publications qui, en raison de leur caractère pornographique ou violent, sont interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité, et restent taxées au taux plein de 20 %.
À savoir : le taux réduit de TVA, qui était passé de 5,5 % à 7 % en janvier 2012, est rétabli à 5,5 % en 2013.
Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter la fiche suivante : Bofip-impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-10-40. Cette fiche, pourtant très détaillée, ne mentionne pas le cas des livres numériques enrichis.
Nous vous conseillons vivement de poser votre question au service de Questions ? Réponses ! de l’Enssib plus spécialisé que nous sur cette question.
Le taux réduit de la TVA sur les livres est de 5,5 % en France continentale, comme l'indique le site service-public.fr.
Il y a avait effectivement une erreur dans notre précédente réponse. Nous vous remercions de nous l'avoir signalée.
Cela concerne les ventes d'ouvrages qui répondent à la définition fiscale du livre, sous forme papier, audio ou numérique (ebook), y compris en téléchargement.
Les documents qui ne satisfont pas aux critères de la définition fiscale du livre se voient appliquer le taux normal de la TVA.
Sur le plan fiscal, un livre est défini comme un ensemble contenant des écrits, illustré ou non, qui reproduit une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture, quel qu'en soit le support : sous forme papier, audio ou numérique (téléchargé en ligne ou fourni sur support physique : fichier, disque compact, cédérom ou clé USB).
Il doit se composer d'éléments assemblés ayant le même objet, ne pouvant pas être dissociés ni vendus séparément (ouvrages comprenant des disques, films ou diapositives par exemple).
L'ensemble ne doit pas contenir plus du tiers de la surface totale en publicités et en blancs intégrés au texte.
Sont considérés comme des livres, notamment :
- les ouvrages portant sur les lettres, les sciences et l'art,
- les dictionnaires et encyclopédies,
- les livres d'enseignement et cahiers d'exercice,
- les annuaires (de personnalités, par exemple), guides (touristiques et culturels) et répertoires,
- les catalogues d'exposition et ouvrages de cotation (collectionneurs),
- les cartes géographiques,
- les cahiers de coloriage.
Ne rentrent pas dans la définition du livre : les almanachs, catalogues de vente de produits, ouvrages à découper, modes d'emploi, etc.
Le prix d'une publication dépend de sa qualification fiscale ou non :
- le livre bénéficie du régime du prix unique,
- il est soumis au taux réduit de TVA, sauf en ce qui concerne les publications qui, en raison de leur caractère pornographique ou violent, sont interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité, et restent taxées au taux plein de 20 %.
À savoir : le taux réduit de TVA, qui était passé de 5,5 % à 7 % en janvier 2012, est rétabli à 5,5 % en 2013.
Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter la fiche suivante : Bofip-impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-10-40. Cette fiche, pourtant très détaillée, ne mentionne pas le cas des livres numériques enrichis.
Nous vous conseillons vivement de poser votre question au service de Questions ? Réponses ! de l’Enssib plus spécialisé que nous sur cette question.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Je cherche une BD publiée dans un magazine jeunesse...
Questions à Sarah Djidjeli, championne des échecs
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter