DROIT FEODAL.

Bonjour,

Pour une première approche de la féodalité, nous vous recommandons la lecture de l’ouvrage de Ganshof Qu’est-ce que la féodalité ?. Dès l’introduction, l’auteur définit ce type de société qu’a connu l’Europe occidentale aux Xe, XIe et XIIe siècles : « On peut concevoir la féodalité comme un type de société dont les caractères dominants sont : un développement poussé très loin des liens de dépendance d’homme à homme, avec une classe de guerriers spécialisés occupant les échelons supérieurs de cette hiérarchie ; un morcellement extrême du droit de propriété ; une hiérarchie des droits sur la terre nés de ce morcellement, hiérarchie correspondant dans une large mesure à la hiérarchie des liens de dépendance personnelle dont il vient d’être question ; un morcellement du pouvoir public créant dans chaque pays une hiérarchie d’instances autonomes et exerçant dans leur propre intérêt des pouvoirs normalement attribués à l’Etat et souvent du ressort effectif de celui-ci à une époque antérieure. »(p. 11-12)
« La féodalité peut être définie comme un ensemble d’institutions créant et régissant des obligations d’obéissance et de service – principalement militaire- de la part d’un homme libre, dit « vassal », envers un homme libre dit « seigneur », et des obligations de protection et d’entretien de la part du « seigneur » à l’égard du « vassal » ; l’obligation d’entretien ayant le plus souvent pour effet la concession par le seigneur au vassal d’un bien dit « fief ». (p. 13).

- Vous aurez également une bonne synthèse sur la Féodalité en consultant l’entrée qui lui est consacrée dans le Dictionnaire encyclopédique du Moyen Age p. 586-587.

- L’article Droit féodal sur Wikipédia brosse à grands traits le droit féodal, dont il est dit dans le Dictionnaire de la France médiévale de Jean Favier, « Le droit féodal ne se fonde sur aucun texte. D’origine essentiellement contractuelle, il n’est fait que de la coutume, et les traités qu’on en a sont des notations ou des commentaires de la coutume. Comme tel le droit féodal ne s’enseigne pas à l’Université ». (p. 362). Voilà qui est dit !

- Ce cours de l’université Lyon 3, destiné aux étudiants en droit, vous apportera sans doute quelques éclaircissements sur ce qu’est la coutume dans une société féodale. Vous consulterez cependant avec profit la définition qu’en donne Favier dans le dictionnaire cité : « Entendue comme source de droit, la coutume est l’ensemble des usages juridiques observés par la population d’un endroit donné ou un groupe social particulier ; elle s’impose aux institutions, surtout judiciaires. Elle trouve son fondement dans la mémoire et le consensus des gens et non dans une promulgation et une rédaction, s’opposant en cela à la loi. La coutume forme une part essentielle du droit au Moyen Age, dans toute l’Europe occidentale, avec toutefois de grandes différences régionales d’évolution. (…) En principe la coutume reposait sur l’ancienneté ; toutefois orale et consensuelle, elle pouvait s’adapter et innover. » (…) La coutume s’est précisée au contact du droit savant ; elle est définie à l’aide du droit romain et traitée par les civilistes et les canonistes ; ils en définissent les caractéristiques, ses rapports avec les mœurs et les usages, avec les statuts municipaux, avec la loi écrite. » etc. (p. 408-409).

L’article « Féodalité » de Georges Duby dans l’Encyclopaedia Universalis en ligne, consultable dans nos locaux, vous apportera d’autres précisions sur les coutumes féodales.

Le chapitre intitulé « La révolution juridique » du livre Pouvoirs et institutions dans la France médiévale T1 explicite l’évolution du droit aux Xe et XIe siècles ; en effet, l’absence de sources juridiques écrites a pu laisser entendre qu’il y avait une sorte de vide juridique à cette époque, cependant, « Depuis longtemps la coutume primait sur toute autre source du droit ; à partir du Xe siècle, elle apparaît bien comme l’unique source. » (p. 288)

- Dans le Tome 2 de cet ouvrage, le chapitre 2 : Un royaume pour les Français traite largement du droit féodal.

- La Conclusion de Qu’est-ce que la féodalité ? traite des « legs de la féodalité ». « Les institutions féodo-vassaliques n’ont pas été nécessairement un facteur de déchéance pour l’Etat ; on l’a dit avec justesse : « vassalité et royauté ne sont pas des institutions antinomiques ». Il y avait dans le droit féodal des éléments qui permettaient de développer l’autorité royale ». (p. 258) « Les institutions féodo-vassaliques ont subsisté jusqu’à la fin de l’Ancien régime et l’on en rencontrait même certaines survivances au XIXe et au XXe siècle tout au moins dans quelques pays. Il n’en est pas moins vrai qu’à partir de la fin du XIIIe siècle, ces institutions ont cessé d’être, au sein des divers Etats de l’Europe occidentale, un trait vraiment essentiel, carat éristique du système politique et de la structure sociale d’une nation à une époque donnée. Des fiefs ont subsisté. Au point de vue du droit privé, ce n’étaient plus que des terres dont la transmission donnait lieu à des actes juridiques et à des droits de mutation particuliers (…) L’élément personnel dans les relations féodo-vassaliques est devenu quelque chose de tout à fait accessoire : l’hommage et la foi n’ont plus guère été que des formalités. (…)
Sous le rapport du droit public, les institutions féodo-vassaliques ont continué longtemps à présenter une certaine importance. Elles ont été jusqu’à la fin du Moyen Age un moyen de créer des liens entre un Etat et un territoire que cet Etat cherchait à acquérir, ou au contraire un moyen de maintenir des liens entre un Etat et un territoire qui menaçait de s’en détacher. (…) Peut-être la féodalité nous a-t-elel même transmis à travers les siècles certains legs : non plus des institutions, mais des manières d’être, de penser, de sentir, de nous exprimer. » (p. 262)

Sur la survivance des droits féodaux et leur abolition à la Révolution française de 1789, vous pouvez lire cet article.

D’autres ouvrages dans notre catalogue vous apporteront des informations sur le Droit féodal.

Bon travail !

Réponse du département société :

Le droit civil et seigneurial (IXe-XIIe en gros), souvent coutumier, est non-écrit. Peut être parfois plus raffiné comme dans le Midi (Comtat de Toulouse). Quoi qu’il en soit, le droit civil du Moyen Âge est fortement influencé par le Code Justinien (recueil de droit romain tardif).

Difficile de dresser des principes très généraux sur ce droit qui était assez peu formalisé et dépendant des spécificités locales. Rappelons toutefois que les notions de contrat, de vassalité, de fief et l'organisation sociale par ordres (ceux qui prient, ceux qui combattent, ceux qui travaillent) sont au cœur de la période féodale. Les principaux droits des seigneurs féodaux sont le droit de prélever l’impôt, le droit de faire la guerre, le droit de rendre la justice.

Le terme de féodalité a été employé d’une manière scientifiquement impropre jusqu’au XIXe siècle pour dénoncer les privilèges aristocratiques.

Quant aux restes du droit féodal aujourd’hui, sans doute pas plus que le droit romain (sinon moins) dont il est issu. Le droit est un échafaudage complexe et en perpétuelle mutation, il est difficile de trancher précisément la question de ses origines surtout lorsqu’elles ne proviennent pas a priori de sources écrites.


Pour finir, des ouvrages de référence pour nourrir votre recherche :

Gérard Giordanengo : Féodalités et droits savants dans le Midi médiéval, Varorium, 1992
Gérard Giordanengo : Le droit féodal dans les pays de droit écrit, Ecole Française de Rome, 1988
Florian Mazel : Féodalité
Bournazel et Poly (dir.) : Les féodalités

Et cet article sur Persée.