Question d'origine :
Bonjour,
Je possède une voiture C4 Picassi et je voudrais savoir si les ayants droits de Picasso touchent des royalties sur la vente de voitures Citroën portant la signature de l'artiste.
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 16/02/2015 à 09h50
Bonjour,
C’est la Picasso Administration qui gère les droits des héritiers du peintre, mort en 1973 :
« Cette société est la seule habilitée à délivrer des certificats d'authenticité pour les œuvres du peintre qui lui sont présentées, sésame pour mettre une œuvre en salle des ventes ou la présenter en galerie. Cette société possède les droits jusqu'en 2043. Il est ainsi le seul interlocuteur de toutes les maisons d'éditions, sociétés de distribution, agences publicitaires, sociétés de production de film, et organisateurs d'expositions ou toutes autres personnes désirant utiliser, l'œuvre, l'image et le nom de Picasso. » (Wikipédia)
Son site précise les conditions d’exercice de ses droits de succession, soit en cas de reproduction d’œuvre (relevant du droit d’auteur), soit en cas d’appropriation du nom ou de l’image du peintre (droit des marques et droits dérivés) :
« Ces demandes font toujours l’objet d’un contrat de licence spécifique dans lequel sont notamment détaillé le domaine et les conditions de l’exploitation : territoire, durée, droits concédés, royalties.
Les licenciés sont soumis à un processus d’agrément très strict (exercice du droit moral) qui les oblige à soumettre à PICASSO ADMINISTRATION – pour approbation préalable écrite – les tests de fabrication des produits (prototypes) et les épreuves des documents promotionnels notamment. »
Citroën a donc obligatoirement obtenu un contrat de licence et versé des royalties pour utiliser la signature du peintre sur votre voiture.
Bonne journée.
C’est la Picasso Administration qui gère les droits des héritiers du peintre, mort en 1973 :
« Cette société est la seule habilitée à délivrer des certificats d'authenticité pour les œuvres du peintre qui lui sont présentées, sésame pour mettre une œuvre en salle des ventes ou la présenter en galerie. Cette société possède les droits jusqu'en 2043. Il est ainsi le seul interlocuteur de toutes les maisons d'éditions, sociétés de distribution, agences publicitaires, sociétés de production de film, et organisateurs d'expositions ou toutes autres personnes désirant utiliser, l'œuvre, l'image et le nom de Picasso. » (Wikipédia)
Son site précise les conditions d’exercice de ses droits de succession, soit en cas de reproduction d’œuvre (relevant du droit d’auteur), soit en cas d’appropriation du nom ou de l’image du peintre (droit des marques et droits dérivés) :
« Ces demandes font toujours l’objet d’un contrat de licence spécifique dans lequel sont notamment détaillé le domaine et les conditions de l’exploitation : territoire, durée, droits concédés, royalties.
Les licenciés sont soumis à un processus d’agrément très strict (exercice du droit moral) qui les oblige à soumettre à PICASSO ADMINISTRATION – pour approbation préalable écrite – les tests de fabrication des produits (prototypes) et les épreuves des documents promotionnels notamment. »
Citroën a donc obligatoirement obtenu un contrat de licence et versé des royalties pour utiliser la signature du peintre sur votre voiture.
Bonne journée.
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