décision d'assemblée générale de copropriété

Bonjour,

Ni dans la Copropriété pratique en 300 questions, ni dans la Copropriété de A à Z, la question d’un temps de validité des décisions ou «résolutions » des assemblées générales de copropriétaires n’est abordée. Les règlements intérieurs ne semblent pas porter de date de validité.

Sans être juristes (nous vous rappelons que notre réponse n’a pas de valeur légale), on peut penser que les décisions sont valables tant qu’elles ne sont pas contredites par une autre décision votée valablement en AG.

Si vous voulez par exemple réexaminer chaque année les contrats d’assurance, rien ne vous empêche de mentionner que le contrat est conclu pour un an et que pour éviter le renouvellement tacite, la question sera inscrite à l’ordre du jour de l’AG, chaque mois de septembre, par exemple, de chaque année ; ou de convenir en AG, sur le modèle des contrats publics, que l’on choisit tel contrat pour 3 ans.

Pour vous aider dans votre participation à la copropriété, la rubrique « Vos droits » du site Service public offre une documentation en ligne régulièrement mise à jour, avec les liens vers les lois qui régissent ce domaine. L’ ANIL – Agence nationale pour l’information logement – met aussi à votre disposition une documentation en ligne, Guide de la copropriété, et en cas de doute votre antenne départementale, ADIL, peut vous renseigner.

Bonne journée.